Sinistre sécheresse : démarches et diagnostic G5

Étape 1 : documenter les désordres

Dès l’apparition des fissures : photos datées avec une règle pour l’échelle, repères posés en travers des fissures, note des portes qui frottent, des dallages qui bougent. Ne rebouchez pas.

Étape 2 : la reconnaissance de catastrophe naturelle

La mairie dépose une demande de reconnaissance auprès de la préfecture, souvent à partir des signalements des habitants. L’État statue par arrêté interministériel, publié au Journal officiel. Signalez vos désordres à la mairie si une demande est en cours.

Étape 3 : la déclaration à l’assureur

Après la publication de l’arrêté, déclarez le sinistre à votre assureur habitation au plus tard trente jours après sa parution au Journal officiel (loi du 28 décembre 2021). Joignez photos, chronologie, et tout document utile (étude de sol de la construction, factures de travaux).

Étape 4 : l’expertise

L’assureur mandate un expert, qui visite la maison et peut demander des investigations géotechniques. Le propriétaire peut se faire assister par son propre expert ou s’appuyer sur un diagnostic G5 qu’il commande.

Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 encadre ces expertises : indépendance et compétence de l’expert mandaté par l’assureur, contenu du rapport et délais (articles R. 125-8 à R. 125-11 du code des assurances).

Étape 5 : le diagnostic géotechnique G5

Il établit le mécanisme : fouilles au pied des murs pour voir la fondation, sondages et prélèvements pour mesurer l’argile, lecture des fissures et de la végétation. Il dit si la sécheresse est la cause déterminante, ou si d’autres facteurs ont joué (fondations insuffisantes, fuite, arbre). Voir le diagnostic G5.

Étape 6 : les réparations

Selon le diagnostic :

mesures d’accompagnement : gestion des eaux, écran anti-racines, trottoir périphérique ;
renforcement localisé : reprise d’un angle ;
reprise en sous-œuvre générale : micropieux, plots ou injections, qui demande une étude de conception.

Réparer les fissures sans traiter la cause conduit souvent à les voir réapparaître au prochain été sec.

Pour les sinistres survenus depuis le 1er janvier 2024, l’ordonnance du 8 février 2023 et le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 ont changé deux règles : la garantie vise les dommages qui affectent la solidité du bâti ou empêchent son usage normal, et l’indemnité doit financer la réparation effective préconisée par l’expert. Un diagnostic qui distingue les désordres structurels des fissures esthétiques prend donc tout son poids.

Les chiffres

Selon le ministère de la Transition écologique, les sinistres liés aux argiles coûtent environ 1,5 milliard d’euros par an sur la période 2018 à 2022, pour un coût moyen de l’ordre de 16 500 euros par sinistre.

Pour aller plus loin : les fissures de maison, les gestes sur sol argileux, le prix du diagnostic G5.

Rédaction Solintek. Mise à jour le 10 octobre 2026.

Sources et références :

Code des assurances, régime des catastrophes naturelles (articles L. 125-1 et suivants)
Ministère de la Transition écologique
Géorisques, arrêtés de catastrophe naturelle

Illustration

Une fissure en escalier et sa jauge

Argiles

Pourquoi l’argile fissure les maisons

Une même maison, en hiver et en été sec : le sol ne se dessèche pas partout au même rythme, et c’est ce mouvement différentiel qui fissure les murs.

Schéma de principe Deux coupes de la même maison, fondée à 60 centimètres dans une argile sensible. À gauche, en hiver, la pluie humidifie le sol : l’argile se gorge d’eau et gonfle légèrement, de façon à peu près uniforme. À droite, en été sec, le sol se dessèche par la surface, surtout en périphérie de la maison et autour des racines d’un arbre proche ; sous le centre de la maison, il reste humide. L’argile se rétracte là où elle sèche : le bord de la maison descend plus que son centre, et une fissure en escalier s’ouvre dans le mur. C’est ce mouvement différentiel, répété d’une saison à l’autre, qui fissure les maisons. © Solintek, schéma original.

Réparation

Reprendre une fondation en sous-œuvre

Quand une fondation existante ne suffit plus, des micropieux reportent la charge sous la couche qui bouge. Le diagnostic G5 en fixe d’abord la cause.

Schéma de principe Coupe d’une maison existante dont la semelle, fondée à 60 centimètres dans une argile sensible à la sécheresse, a bougé. Deux longrines en béton armé sont coulées de part et d’autre de la semelle et liées à elle. Elles reposent sur des micropieux forés de petit diamètre, injectés au coulis de ciment, qui traversent l’argile et se scellent dans la marne stable plus profonde. La charge de la maison passe alors par les micropieux, sous la zone qui se rétracte. Les fissures se reprennent une fois la structure stabilisée. © Solintek, schéma original.

Questions fréquentes

Comment savoir si ma commune est reconnue en catastrophe naturelle ?

Les arrêtés sont publiés au Journal officiel et consultables sur Géorisques, commune par commune. La mairie, qui dépose la demande, en informe aussi les habitants.

Dans quel délai déclarer le sinistre ?

Le délai court à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel. Il est fixé par le code des assurances et rappelé dans le contrat : déclarez sans attendre.

Qui paie le diagnostic géotechnique ?

L'assureur mandate en général un expert qui peut commander des investigations. Un diagnostic commandé par le propriétaire est à sa charge, sauf prise en charge prévue par le contrat ; il peut appuyer son dossier.