Questions fréquentes sur l’étude de sol

Elle l'est dans deux cas, en zone d'exposition moyenne ou forte aux argiles (articles L. 132-4 à L. 132-9 du code de la construction, issus de la loi ELAN) :

• à la vente d'un terrain non bâti constructible : le vendeur fournit une étude géotechnique préalable (G1) ;
• pour construire une maison (ou un bâtiment de deux logements au plus) : le constructeur suit une étude de conception (G2) ou applique les techniques particulières réglementaires.

Hors de ces cas, aucun texte ne l'impose, mais elle reste la seule façon de connaître le sol avant de fonder. Voir la loi ELAN pas à pas.

L'obligation créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 s'applique aux promesses et actes de vente conclus depuis le 1er octobre 2020, après la publication des arrêtés du 22 juillet 2020. Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle carte des zones exposées s'applique (arrêté du 9 janvier 2026). Voir ce qui a changé en 2026.

En zone d'exposition moyenne ou forte, le constructeur d'une maison a deux voies (article L. 132-7) : suivre une étude de conception (une G2 avant-projet et projet), ou appliquer des techniques particulières fixées par arrêté (fondations d'au moins 1,20 m en zone forte et 0,80 m en zone moyenne, structure rigidifiée, gestion des eaux, distance aux arbres). La G2 n'est donc pas la seule voie, mais c'est la seule qui adapte les fondations au terrain réel. Voir la mission G2 AVP.

• L'étude préalable G1, exigée à la vente d'un terrain en zone argileuse, est à la charge du vendeur.
• L'étude de conception G2, pour construire, est à la charge de celui qui fait construire.

Voir qui paie l'étude de sol.

L'étude préalable (G1) est valable trente ans, si le sol n'a pas été remanié (article R. 132-6). L'étude de conception (G2) ne vaut que pour le projet pour lequel elle a été faite : un autre bâtiment, ou le même déplacé, demande une nouvelle étude ou une mise à jour.

En zone d'exposition moyenne ou forte, les règles s'appliquent aux contrats de construction, extensions comprises, sauf exceptions de l'article R. 132-7, notamment les extensions de moins de 20 m² désolidarisées de la maison. Une extension liée à la maison reste concernée. Voir l'étude pour une extension.

Aucun texte ne l'impose en règle générale pour une piscine privée. Elle est souvent demandée par le pisciniste ou son assureur sur un terrain argileux, en pente ou près d'une nappe. Voir l'étude pour une piscine.

Non : l'obligation vise les terrains non bâtis. En revanche, pour une maison construite selon les règles de la loi ELAN, les études et l'attestation de fin de travaux sont annexées à sa revente (article L. 132-8).

Le dossier de permis d'une maison ne comporte pas d'étude de sol en règle générale. Deux exceptions courantes : un plan de prévention des risques qui impose une étude dans certains secteurs, et l'assainissement non collectif, pour lequel le dossier comprend l'attestation de conformité du SPANC (article R. 431-16 du code de l'urbanisme).

La catégorie d'exposition se lit à l'adresse sur Géorisques. La carte a changé le 1er juillet 2026 : 55 % du territoire hexagonal est désormais en exposition moyenne ou forte, contre 48 % en 2020, et 12,1 millions de maisons individuelles y sont situées (chiffres publiés sur Géorisques). Voir comment lire Géorisques.

L'étude géotechnique préalable de la norme NF P 94-500. Elle comprend l'étude de site (G1 ES) et les principes généraux de construction (G1 PGC) : elle identifie les risques du terrain et dit comment y construire, sans dimensionner de fondations. Voir la mission G1.

La G1 étudie un terrain sans projet précis. La G2 étudie un bâtiment précis sur ce terrain et en déduit ses fondations. Pour construire, la G1 ne suffit pas. Voir les missions G1 à G5.

La G2 AVP (avant-projet) choisit le principe des fondations ; la G2 PRO (projet) les justifie sur le projet définitif. L'arrêté du 22 juillet 2020 reconnaît comme étude de conception une G2 comprenant les deux phases. Voir la G2 PRO.

La G3 est la mission de l'entreprise : elle étudie et suit l'exécution des fondations. La G4 est celle du maître d'ouvrage : elle supervise la G3 et donne un avis indépendant. La norme demande qu'elles soient menées par des intervenants différents.

Un diagnostic géotechnique ciblé, le plus souvent sur un ouvrage existant : fissures, tassements, mur qui bascule. Il établit la part du sol et des fondations dans les désordres et oriente les réparations. Voir le diagnostic G5.

• Vendre un terrain en zone argileuse : G1 ES et PGC.
• Acheter un terrain : lire l'étude du vendeur, éventuellement une étude de faisabilité.
• Construire une maison : G2 AVP, souvent avec la G2 PRO.
• Agrandir : étude d'extension, avec diagnostic de l'existant.
• Maison fissurée : diagnostic G5.

Certaines argiles gonflent quand elles se chargent d'eau et se rétractent quand elles sèchent. Sous une maison, ces variations inégales font travailler les fondations et fissurent les murs. Selon le ministère de la Transition écologique, ces sinistres coûtent environ 1,5 milliard d'euros par an sur 2018 à 2022. Voir comprendre le phénomène.

De larges secteurs du Bassin parisien, du Nord, de Lorraine, du Centre, de Bourgogne et du Sud-Ouest. Le nombre de communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse en donne une idée : par exemple 479 communes en Moselle, 419 en Saône-et-Loire et 369 en Meurthe-et-Moselle (base GASPAR, septembre 2026). Voir les études de sol par région.

Fissures en escalier ou obliques près des angles et des ouvertures, fissures qui s'ouvrent en été, portes et fenêtres qui frottent, dallage qui se décolle des murs, trottoir qui se sépare de la façade. Voir les fissures de maison.

Fonder sous la zone sensible (au moins 1,20 m en exposition forte et 0,80 m en moyenne selon les règles minimales), de façon homogène, avec une structure rigidifiée, en éloignant les eaux pluviales et en tenant compte des arbres. Une étude G2 adapte ces règles au terrain réel. Voir les fondations sur sol argileux.

La règle prudente est une distance au moins égale à la hauteur de l'arbre adulte, davantage pour les essences gourmandes en eau (chêne, peuplier, saule). À défaut, un écran anti-racines limite l'effet. Abattre un grand arbre sur argile se décide avec un avis, car le sol peut regonfler. Voir les bons gestes.

Un vide dans le sous-sol : ancienne carrière, marnière, cave, ouvrage militaire, ou cavité naturelle creusée par l'eau dans le calcaire ou le gypse. Il peut provoquer un affaissement ou un effondrement en surface. Voir la détection des cavités.

Consultez l'inventaire national sur Géorisques, les archives de la commune et, à Paris et en petite couronne, l'Inspection générale des carrières. L'absence de cavité dans la base ne prouve pas l'absence de vide : seule une étude sur la parcelle le vérifie.

Selon la base nationale (Géorisques, octobre 2026), parmi les départements décrits sur ce site : Seine-Maritime (34 047), Eure (18 612), Indre-et-Loire (5 839), Doubs (5 215), Loir-et-Cher (4 587) et Loiret (3 565). Ce sont des inventaires de vides connus : les marnières normandes, par exemple, sont souvent oubliées.

Un puits creusé dans la craie, ouvrant sur des galeries d'où l'on extrayait de la marne pour amender les champs, surtout en Normandie et en Picardie. Beaucoup ont été comblées sommairement ou oubliées ; un périmètre de précaution s'applique en général autour des indices connus.

Souvent, après étude : on localise le vide, puis on le comble ou l'injecte, on choisit des fondations qui le franchissent, ou on déplace le projet hors de sa zone d'influence. Ce qui est à proscrire, c'est de construire sans avoir cherché.

Par l'étude des archives, puis par des sondages destructifs avec enregistrement des paramètres (une chute de résistance signale un vide) et, sur une surface, par la géophysique (tomographie électrique, microgravimétrie), toujours confirmée par un forage.

Les fondations superficielles (semelles filantes ou isolées, radier), les semi-profondes (puits) et les profondes (pieux, micropieux, barrettes). Le choix dépend de la profondeur du bon sol, de sa sensibilité à l'eau et des charges. Voir les types de fondations.

Au moins hors gel, sur une couche porteuse en place, et en zone argileuse sous la tranche sensible à la sécheresse : 0,80 m au minimum en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte selon les techniques particulières réglementaires. Une étude G2 fixe la profondeur réelle.

Quand le sol est médiocre mais homogène sur une grande épaisseur, ou que les charges doivent être réparties sur toute la surface. Sur une argile très active, le radier reste sensible au gonflement en bordure. Voir les fondations superficielles.

Un pieu de petit diamètre, en général moins de 30 cm, foré et injecté. Il s'exécute avec des machines compactes : il est courant pour reprendre en sous-œuvre une maison existante ou fonder en accès difficile. Voir les fondations profondes.

Le dallage sur terre-plein repose sur le sol et en suit les mouvements ; le plancher sur vide sanitaire est porté par les fondations et ventilé. Sur argile ou sur un sol médiocre, le vide sanitaire limite les désordres du sol intérieur.

Oui, par une reprise en sous-œuvre : micropieux, plots, injections. Elle se conçoit après un diagnostic qui dit pourquoi les fondations actuelles ne suffisent plus. Voir le diagnostic des fondations existantes.

1. Photographiez les fissures avec une règle, et datez.
2. Posez des repères pour suivre leur évolution.
3. Ne rebouchez pas avant un éventuel diagnostic.
4. Vérifiez si la commune a demandé une reconnaissance de catastrophe naturelle.
5. Si elles évoluent, faites réaliser un diagnostic G5.

La reconnaissance, par arrêté interministériel, qu'une sécheresse a eu une intensité anormale dans une commune. Elle ouvre l'indemnisation des dommages par l'assurance habitation au titre du régime des catastrophes naturelles. Les arrêtés de chaque commune figurent sur Géorisques.

Pour les sinistres survenus depuis le 1er janvier 2024 (ordonnance du 8 février 2023, décret n° 2024-82 du 5 février 2024), la garantie vise les dommages qui affectent la solidité du bâti ou empêchent son usage normal, et l'indemnité doit servir à la réparation effective préconisée par l'expert.

Au plus tard trente jours après la publication au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle (loi du 28 décembre 2021). Déclarez dès que possible, avec photos datées et chronologie.

Pour un bien à usage d'habitation, la franchise légale est de 1 520 € pour les dommages dus au retrait-gonflement des argiles, contre 380 € pour les autres catastrophes naturelles (code des assurances). Elle peut être modulée dans les communes sans plan de prévention et ayant connu plusieurs arrêtés.

L'assureur mandate un expert qui visite la maison, examine les désordres et peut demander des investigations géotechniques. Le propriétaire peut se faire assister ou s'appuyer sur un diagnostic G5 qu'il commande. Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1101 encadre l'indépendance et la compétence de l'expert mandaté par l'assureur, le contenu de son rapport et ses délais. Voir le parcours après une sécheresse.

Demander le rapport d'expertise et le motif écrit du refus, faire valoir ses éléments techniques (diagnostic, chronologie, photos), puis, si le désaccord persiste, recourir à une contre-expertise, au médiateur de l'assurance, ou au juge.

Pendant dix ans après la réception, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage relèvent de la garantie décennale des constructeurs. L'assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, préfinance les réparations. Un diagnostic établit la part du sol.

Repères de nos pages de prix, hors taxes : G1 de 500 € à 1 500 €, G2 AVP de 1 500 € à 2 500 € pour une maison, G2 PRO de 2 000 € à 3 500 €, diagnostic G5 de 1 200 € à 2 500 €. Le prix ferme suit la lecture du dossier. Voir tous les prix et le simulateur.

Il suit ce que l'étude doit reconnaître : mission (G1, G2, G5), surface et nombre de sondages, profondeur, essais de laboratoire, risques du terrain (argile, cavités, nappe, pente), et accès des machines.

Le simulateur donne une fourchette indicative en quelques minutes. Le devis ferme est établi après lecture du dossier : adresse, plans, description du projet. Voir les documents à fournir.

Oui, les prix affichés sur le site sont hors taxes. Le devis indique les montants hors taxes, la TVA et le total toutes taxes comprises.

Ligne à ligne : mission nommée selon la norme, nombre, type et profondeur des sondages, essais de laboratoire, livrable, exclusions et conditions de supplément. Voir lire un devis.

Le devis décrit le programme. Un supplément peut intervenir si l'accès diffère de celui prévu, si un sondage ou un essai supplémentaire est nécessaire, ou en cas de découverte imprévue ; il est annoncé avant d'être engagé.

Elles figurent au devis et dans nos conditions générales de vente.

L'adresse et les références cadastrales, le plan de masse ou l'implantation du projet, sa description (surface, niveaux, sous-sol), les études existantes et des photos de l'accès. Aucune pièce n'est obligatoire pour demander une estimation. Voir préparer le dossier.

Le délai dépend de la disponibilité des machines, de l'accès au terrain et des essais de laboratoire. Il est indiqué avec le devis, après lecture du dossier.

Pas nécessairement, si l'accès au terrain est assuré et que les emplacements ont été convenus. Il faut en revanche signaler les réseaux enterrés connus et prévoir le passage de la machine.

En France métropolitaine, hors Corse. Les pages locales décrivent en détail six régions et leurs départements.