Comment se passe une étude de sol, de la demande au rapport

Les sept étapes en un tableau

Une étude de sol suit toujours le même ordre, quelle que soit la mission. Ce guide les décrit une à une, avec la part qui revient au client. Les durées sont détaillées dans l’article sur les délais.

1. La demande : identifier la bonne mission

Tout part de la question à laquelle l’étude doit répondre. Vendre un terrain à bâtir en zone argileuse appelle une étude préalable, que le vendeur fournit et qui est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique (article L. 132-5 du code de la construction et de l’habitation). Construire appelle une étude de conception, qui tient compte de l’implantation et des caractéristiques du bâtiment (article R. 132-5), sauf, en zone argileuse, à appliquer les techniques particulières réglementaires (article L. 132-7). Des fissures sur une maison existante relèvent d’un diagnostic. Les cinq missions de la norme sont présentées à part.

Ce que fait le client. Il transmet ce qu’il a, sans attendre d’avoir tout : adresse et références cadastrales, plan de masse ou implantation, description du projet, études existantes, photos de l’accès. La liste commentée est dans le guide du dossier. Il indique surtout son échéance : date de la promesse, du dépôt de permis, de la signature du contrat de construction. Avant de conclure un contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre pour une habitation de deux logements au plus, le maître d’ouvrage doit en effet transmettre l’étude aux constructeurs (article L. 132-6).

2. Le devis : une mission et un programme d’investigations

Le devis décrit deux choses distinctes. Les recommandations de Syntec-Ingénierie pour la norme NF P 94-500 demandent que les investigations fassent l’objet d’un chiffrage distinct de celui de l’ingénierie, sur la base d’un bordereau de prix et d’un quantitatif prévisionnel. Elles posent aussi des règles d’enchaînement :

• une G1 comprend ses deux phases, étude de site (ES) et principes généraux de construction (PGC) ;
• une G2 ne peut être réalisée qu’après une G1 ; sans G1 existante, l’offre chiffre les deux ;
• la phase avant-projet (AVP) de la G2 ne se contracte pas seule, mais la G2 peut être découpée en tranche ferme et tranches conditionnelles.

Ce que fait le client. Il vérifie la mission et ses phases, l’implantation et la profondeur des sondages, les essais prévus et les exclusions, avec la grille de lecture d’un devis et la comparaison des programmes. Il demande que le délai de remise et ce qui le conditionne y figurent. Une estimation indicative peut précéder le devis, elle ne le remplace pas.

3. Les réseaux : déclarer avant de forer

Un sondage perce le sol : il n’entre pas dans les travaux dispensés de déclaration (article R. 554-19 du code de l’environnement, détaillé dans le guide des sondages). Deux déclarations se succèdent.

1. La déclaration de projet de travaux (DT). Le responsable du projet, c’est-à-dire la personne pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés, ou son représentant ayant reçu délégation (article R. 554-1), consulte le guichet unique au stade de l’élaboration du projet puis adresse la DT à chaque exploitant concerné (articles R. 554-20 et R. 554-21). Les exploitants répondent sous neuf jours, jours fériés non compris, pour une déclaration dématérialisée, sous quinze jours sinon (article R. 554-22).
2. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). L’exécutant consulte à son tour le guichet unique et adresse la DICT (articles R. 554-24 et R. 554-25). Réponse sous sept jours, jours fériés non compris, en dématérialisé, neuf jours sinon (article R. 554-26).

Les deux peuvent être faites ensemble, sur un document unique, lorsque l’ordre de commencer doit être donné avant la réponse à la DT, notamment quand le responsable du projet est aussi l’exécutant (article R. 554-25). Les travaux ne commencent pas avant d’avoir reçu tous les récépissés des exploitants d’ouvrages sensibles pour la sécurité (article R. 554-26).

Ce que fait le client. Il signale les réseaux qu’il connaît (compteurs, regards, câbles, cuve) et signe la délégation si le devis la prévoit. Une photo de regard ne remplace pas les réponses des exploitants. Le téléservice du guichet unique, gratuit, s’adresse aussi aux particuliers qui ont un projet de sondage.

4. Le jour de l’intervention

L’étude préalable comporte une enquête documentaire et une visite du site et de ses alentours ; elle est complétée, si besoin, par des investigations spécifiques (arrêté du 22 juillet 2020, article 1). L’étude de conception s’appuie sur des données géotechniques pertinentes, au besoin par un programme spécifique d’investigations (article 2) : sondages, essais sur place et prélèvements, aux points fixés par le programme.

Ce que fait le client. Il ouvre le terrain, libère le cheminement convenu et prévient le voisin si un passage chez lui a été accordé. Il ne déplace pas seul les points de sondage pour faciliter le passage : le programme les place là où se posent les questions. Les mesures d’accès à transmettre avant ce jour sont dans le guide de l’accès de la sondeuse ; un terrain détrempé ou un accès bloqué peut obliger à reprogrammer.

5. Le laboratoire

Toutes les études n’en comportent pas. Quand le sol est argileux ou compressible, des prélèvements partent au laboratoire, et certains essais prennent du temps par nature. Selon les recommandations de Syntec-Ingénierie et de l’Union syndicale géotechnique (novembre 2024) :

• la mesure de la teneur en eau suppose un séchage à l’étuve d’au moins 24 heures, quelle que soit la nature du sol ;
• un essai complet à l’œdomètre compte 13 à 20 paliers de chargement, chacun maintenu en principe 24 heures.

Les limites d’Atterberg identifient l’argile ; l’essai œdométrique mesure sa compressibilité.

Ce que fait le client. Rien sur le moment, sinon signaler sans attendre un changement de projet (sous-sol ajouté, emprise déplacée) : les essais et la rédaction en dépendent.

6. La rédaction : de la mesure à la recommandation

Le géotechnicien assemble l’enquête, les sondages et les essais. Pour une étude préalable, il fournit un modèle géologique préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques du site et des principes généraux de construction (arrêté du 22 juillet 2020, article 1) ; Syntec rappelle que la phase PGC n’intègre pas d’ébauche dimensionnelle. Pour une étude de conception, il fixe les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet (article R. 132-5).

Ce que fait le client. Il répond aux questions sur le projet : niveaux, charges, sous-sol, annexes. Une hypothèse fausse à ce stade produit un rapport juste pour un autre bâtiment.

7. La remise et la suite

Le rapport se lit section par section : voir lire un rapport G1 et lire un rapport G2. Il se transmet ensuite selon l’usage :

• Vente d’un terrain : annexé à la promesse ou à l’acte, il suit le terrain lors des mutations (article L. 132-5).
• Construction : transmis aux constructeurs avant le contrat, qui doit mentionner sa remise (article L. 132-6) ; le constructeur suit les recommandations de l’étude qui prend en compte le bâtiment, ou applique les techniques particulières réglementaires (article L. 132-7). Le guide de transmission dit qui reçoit quoi.
• Missions suivantes : selon Syntec, les missions G1, G2, puis G3 et G4 doivent s’enchaîner, le maître d’ouvrage veillant à les synchroniser avec la maîtrise d’œuvre.

L’étude préalable reste valable trente ans si le sol n’a pas été remanié ; l’étude de conception ne vaut que pour son projet (article R. 132-6). Voir la durée de validité d’une étude de sol.

Pour lancer une étude, transmettre son dossier par le formulaire de contact ; préparer le terrain avec le guide pratique de préparation.