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Mission G1 PGC

Étude G1 : l'étude de sol préalable, à la vente d'un terrain

La première étude de la norme NF P 94-500. Elle dit ce que cache le terrain et comment y construire sans risque particulier. En zone argileuse, le vendeur doit la fournir.

Mission
G1 PGC
Intitulé
Étude géotechnique préalable
Norme
NF P 94-500
Intervention
France métropolitaine, hors Corse et outre-mer
Devis
Ferme, après lecture du dossier
Illustration d’un terrain à bâtir délimité par des piquets, sous une carte d’exposition aux argiles en trois niveaux (faible, moyenne, forte) ; le terrain se trouve en exposition forte. Sur une table, la promesse de vente et l’étude géotechnique préalable (G1).
Illustration En exposition moyenne ou forte, l’étude géotechnique préalable (G1) est annexée à la promesse de vente d’un terrain à bâtir.

En bref

  • But : identifier les risques géotechniques du terrain et dire comment y construire.
  • Quand : avant de vendre un terrain à bâtir en zone argileuse, ou avant d’acheter pour vérifier la faisabilité d’un projet.
  • Qui la commande : le vendeur, quand elle est obligatoire ; l’acheteur ou le futur maître d’ouvrage sinon.
  • Ce qu’on reçoit : un rapport de G1 ES et PGC, annexable à la promesse de vente.
  • Prix : de 500 € à 1 500 € HT pour un terrain courant, détail sur la page des prix de la G1.

Ce qu’est une étude G1

La norme NF P 94-500 classe les études géotechniques en missions successives, de la G1 à la G5. La G1 est l’étude préalable. Elle intervient avant tout projet précis, quand on connaît le terrain mais pas encore le bâtiment. Elle a deux phases :

  • la phase étude de site (G1 ES), qui réunit ce que l’on sait du terrain par une enquête documentaire et une visite du site, complétées si besoin par des investigations ;
  • la phase principes généraux de construction (G1 PGC), qui en tire des principes pour construire : profondeur minimale des fondations, dispositions contre l’eau, précautions vis-à-vis des arbres et des argiles. Selon Syntec-Ingénierie, cette phase ne comporte pas d’ébauche dimensionnelle : ni taux de travail du sol, ni frottement latéral de pieux.

Elle répond à une question simple, que se posent aussi bien le vendeur que l’acheteur : ce terrain présente-t-il des risques, et peut-on y construire normalement ?

Quand elle est obligatoire

Le code de la construction (articles L. 132-4 à L. 132-9, issus de la loi ELAN) impose l’étude préalable dans un cas précis :

ConditionCe qu’il faut vérifier
Le terrain est venduPromesse ou acte authentique de vente, y compris vente publique
Il est non bâti et constructibleLes règles d’urbanisme y autorisent une maison individuelle
Il est en zone d’exposition moyenne ou forte aux argilesCatégorie à l’adresse, sur Géorisques, selon la carte en vigueur à la date de la vente

Si ces trois conditions sont réunies, le vendeur fournit l’étude, et elle est annexée à la promesse de vente. Depuis le 1er juillet 2026, la carte qui détermine les zones concernées a changé : les zones d’exposition moyenne et forte couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal, contre 48 % en 2020, selon Géorisques. Un terrain qui échappait à l’obligation peut y être entré. Voir ce qui a changé au 1er juillet 2026.

Hors obligation, la G1 permet de savoir avant d’acheter si un terrain cache une difficulté : argile très active, remblai, ancienne carrière, nappe proche.

Comment se déroule la mission

  1. L’étude documentaire. Carte géologique du BRGM, exposition aux argiles, cavités et mouvements de terrain recensés, zonage sismique, plans de prévention des risques, forages voisins de la Banque du sous-sol, photographies aériennes anciennes qui montrent un remblai ou une carrière disparus.
  2. La visite du terrain. Pente, végétation, arbres proches, indices d’eau, état des constructions voisines, accès pour les machines.
  3. Les sondages, si besoin. Ils vérifient ce que disent les cartes sur les premiers mètres : nature des couches, présence d’argile, de remblai, d’eau. Le nombre dépend de la surface et de l’homogénéité du terrain.
  4. Les essais d’identification. Sur un sol argileux prélevé, quelques essais de laboratoire (teneur en eau, limites d’Atterberg, valeur au bleu) mesurent sa sensibilité au retrait-gonflement.
  5. Le rapport. Il réunit le modèle géologique probable, les risques identifiés et les principes de construction.

Ce que contient le rapport

  • La description du site et de son contexte géologique.
  • Les résultats des sondages et des essais, avec leurs coupes.
  • Les risques identifiés : argiles, cavités, eau, pente, remblais, séisme.
  • Les principes généraux de construction : profondeur minimale d’ancrage, type de fondations à envisager, gestion des eaux pluviales, distance aux arbres, dispositions pour les dallages.
  • Les limites de l’étude : ce qui n’a pas été reconnu, et ce que la G2 devra préciser.

Le guide pour lire un rapport G1 reprend chaque rubrique et ce qu’il faut en faire avant d’acheter.

Ce que la G1 ne fait pas

Elle ne dimensionne pas les fondations d’un bâtiment. Pour construire une maison en zone argileuse, le constructeur doit soit suivre une étude de conception (une G2 comprenant l’avant-projet et le projet), soit appliquer les techniques particulières prévues par la réglementation. La G1 prépare cette étape : elle oriente les sondages de la G2 et peut éviter d’en refaire une partie. Selon Syntec-Ingénierie, une G2 ne se réalise d’ailleurs qu’après une G1.

Situations fréquentes

  • Vous vendez un terrain en lotissement ou en division parcellaire. La G1 est à votre charge si la parcelle est en zone moyenne ou forte ; prévoyez-la avant la promesse pour ne pas retarder la vente.
  • Vous achetez un terrain sans étude. Vérifiez la catégorie à l’adresse ; si l’étude est obligatoire, demandez-la au vendeur par l’intermédiaire du notaire.
  • Vous héritez d’un terrain que vous comptez vendre plus tard. L’étude est valable trente ans sans remaniement du sol : la faire tôt n’est pas une dépense perdue.

Pour aller plus loin : la loi ELAN pas à pas, savoir si un terrain est constructible, qui paie l’étude de sol, la mission G2 AVP.

Avant une promesse de vente : les pièces à préparer

Pour un vendeur ou un notaire, le premier contrôle consiste à situer la parcelle dans la carte d’exposition applicable et à vérifier les conditions de la vente. L’étude préalable accompagne le terrain ; elle n’a pas pour objet de choisir les semelles d’un bâtiment encore inconnu.

Transmettre références cadastrales, plan de situation, division envisagée et rapports antérieurs. En cas de division, préciser quels lots et accès sont concernés au lieu de supposer qu’un rapport couvre toutes les parcelles. Le rapport doit identifier le terrain étudié et les limites des reconnaissances.

Pour l’acquéreur, la suite dépend de son projet : une G2, avec sa phase avant-projet puis sa phase projet. Préparer l’accès de la machine, consulter les tarifs G1, puis transmettre le dossier de vente. La fiche Service Public sur la vente en lotissement rappelle l’étude préalable dans les zones concernées.

Une analyse agronomique ou un diagnostic de pollution ne remplacent pas l’étude préalable : voir analyse de sol ou étude de sol.

Les tarifs, délais et investigations dépendent du projet, de l’accessibilité, des risques locaux, des résultats d’essais et du niveau de mission retenu.

Sol argileux

Les précautions d’une maison sur argile

Fondations ancrées sous la zone sensible, vide sanitaire, eaux pluviales éloignées, arbres à distance : les règles qu’une étude G2 adapte au terrain réel.

Maison sur sol argileux : fondations et précautions Coupe de principe d’une maison sur sol argileux en exposition forte. Les semelles filantes sont ancrées à 1,20 mètre au moins sous le terrain naturel, dans l’argile sensible au retrait-gonflement, sous un limon et une terre végétale ; une marne apparaît vers 3 mètres. Le plancher repose sur un vide sanitaire. Un trottoir étanche en pente entoure la maison, la descente d’eaux pluviales est raccordée à une canalisation qui évacue l’eau loin des murs, et un arbre est planté à une distance D au moins égale à sa hauteur adulte H ; sous lui, ses racines dessèchent le sol en profondeur. Repères numérotés de 1 à 5. © Solintek, schéma original. sol desséché par les racines Maison 1,20 m H D 12345 0 m−1 m−2 m−3 m LimonArgile (RGA)Marne 1 Semelle à 1,20 m min. 2 Vide sanitaire 3 Trottoir étanche 4 Pluvial éloigné 5 Arbre : D ≥ H © Solintek
Schéma de principe Maison sur sol argileux en exposition forte : fondations ancrées à 1,20 m au moins et homogènes, vide sanitaire, trottoir étanche, eaux pluviales évacuées loin des murs, arbre à une distance au moins égale à sa hauteur adulte. Chaque terrain a sa propre succession de couches : seule l’étude de sol la décrit. © Solintek, schéma original.

Loi ELAN

Lire l’exposition aux argiles à son adresse

La catégorie d’exposition, faible, moyenne ou forte, décide de ce qu’impose la loi à la vente d’un terrain et à la construction d’une maison.

Lire l’exposition aux argiles à son adresse, et ce qu’elle impose À gauche, un extrait de carte fictif, comme celui de Géorisques : le territoire d’une commune est partagé en zones d’exposition faible, moyenne et forte au retrait-gonflement des argiles, et une parcelle est repérée en zone forte. À droite, ce que chaque catégorie impose depuis la loi ELAN : en exposition faible, rien ; en exposition moyenne ou forte, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable G1, et la construction d’une maison suit une étude de conception G2 ou des techniques particulières, avec des fondations d’au moins 0,80 mètre en exposition moyenne et 1,20 mètre en exposition forte. La carte en vigueur s’applique depuis le 1er juillet 2026. © Solintek, schéma original. votre terrain exposition faible exposition moyenne exposition forte EXTRAIT DE CARTE FICTIF 100 m CE QU’IMPOSE LA CATÉGORIE Exposition Vendre un terrain constructible Faire construire une maison Faible Pas d’obligation Pas d’obligation Moyenne Étude G1 fournie Étude G2, ou fondations à 0,80 m Forte Étude G1 fournie Étude G2, ou fondations à 1,20 m Fondations : avec les autres techniques particulières (structure rigidifiée, eaux pluviales, arbres), si l’on ne suit pas d’étude G2. Carte d’exposition en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (arrêté du 9 janvier 2026), consultable à l’adresse sur Géorisques. © Solintek
Schéma de principe À gauche, un extrait de carte fictif, comme celui de Géorisques : le territoire d’une commune est partagé en zones d’exposition faible, moyenne et forte au retrait-gonflement des argiles, et une parcelle est repérée en zone forte. À droite, ce que chaque catégorie impose depuis la loi ELAN : en exposition faible, rien ; en exposition moyenne ou forte, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable G1, et la construction d’une maison suit une étude de conception G2 ou des techniques particulières, avec des fondations d’au moins 0,80 mètre en exposition moyenne et 1,20 mètre en exposition forte. La carte en vigueur s’applique depuis le 1er juillet 2026. © Solintek, schéma original.

Questions fréquentes

L'étude G1 est-elle obligatoire pour vendre un terrain ?

Oui, si le terrain est non bâti, constructible pour une maison individuelle, et situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles (article L. 132-5 du code de la construction). L'étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Depuis le 1er juillet 2026, c'est la nouvelle carte des argiles qui fait foi.

Depuis quand l'étude G1 est-elle obligatoire ?

L'obligation a été créée par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Elle vise les ventes conclues depuis le 1er octobre 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 sur le contenu des études, modifié par l'arrêté du 24 septembre 2020). La carte des zones exposées, publiée par un autre arrêté du 22 juillet 2020, a été remplacée par l'arrêté du 9 janvier 2026 pour les promesses ou, à défaut, les actes de vente conclus depuis le 1er juillet 2026.

Combien de temps une étude G1 est-elle valable ?

Trente ans, si le sol n'a pas été remanié (article R. 132-6). Elle suit le terrain lors des ventes successives : elle reste annexée au titre de propriété.

Quelle différence entre l'étude G1 et l'étude G2 ?

La G1 décrit le terrain et ses risques, et donne des principes généraux. La G2 étudie un bâtiment précis à un endroit précis, et en déduit le type et la profondeur des fondations. La G1 ne dimensionne pas de fondations : pour une maison en zone argileuse, le constructeur suit une étude de conception ou applique les techniques particulières réglementaires.

Une G1 « ES » seule suffit-elle pour la vente ?

L'arrêté du 22 juillet 2020 présume conforme une étude préalable de type G1 réalisée selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013, comprenant la phase étude de site (ES) et la phase principes généraux de construction (PGC). Une G1 ES sans PGC ne donne pas les principes de construction attendus.

Autres missions

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Une étude de sol à préparer ?

Le simulateur donne une fourchette indicative en quelques minutes. Le devis ferme est établi après lecture de votre dossier (plans, adresse, projet).

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