Lire un rapport d'étude de sol G1 (ES et PGC)

Ce qu’est une G1, en une phrase chacune

Le code de la construction en donne la fonction : l’étude préalable procède à une première identification des risques géotechniques d’un site et définit des principes généraux de construction pour prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel lié aux argiles (article R. 132-4). L’arrêté du 22 juillet 2020 en précise le contenu, et considère comme conforme une G1 réalisée selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013, avec ses deux phases. Le tableau d’enchaînement des missions, reproduit par Syntec-Ingénierie, leur assigne deux objectifs :

Syntec rappelle qu’une mission ne doit pas, en principe, être partielle : une G1 comprend l’ES et le PGC. Un rapport qui ne porte que sur l’étude de site ne donne pas les principes attendus d’une étude préalable.

Avant de lire : la page de garde

Vérifiez quatre points avant le contenu :

1. La mission et les phases : « G1 ES et PGC », la norme et sa version.
2. Le terrain : adresse, parcelles, lots couverts. En cas de division, le rapport doit permettre d’identifier chaque lot couvert.
3. La date et l’indice du rapport, pour savoir si une version plus récente existe.
4. L’état du sol depuis : la validité de trente ans tient si aucun remaniement n’a été effectué (article R. 132-6).

Le rapport, section par section

1. Le contexte et l’enquête documentaire

L’arrêté impose une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants, avec visite du site et des alentours. Cette partie liste ce que le géotechnicien cherchait : géologie attendue, exposition aux argiles, cavités, nappe, séisme, plan de prévention éventuel. Elle dit aussi ce qui entoure la parcelle : constructions voisines, talus, arbres.

2. Les investigations, s’il y en a

L’étude est complétée, si besoin, par un programme d’investigations spécifiques, pour réduire autant que possible les incertitudes liées au retrait-gonflement, sans préjudice des autres aléas. Lisez le nombre de sondages, leur profondeur et leur emplacement. Le futur bâtiment n’étant pas encore implanté, les sondages d’une G1 décrivent le terrain, pas nécessairement l’emprise exacte de la maison.

3. Le modèle géologique préliminaire

L’arrêté demande un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site. « Préliminaire » est le mot à retenir : c’est une première image des couches, que la conception précisera. Si des essais d’identification ont été faits, ils figurent ici ou en annexe ; les limites d’Atterberg expliquent les plus courants pour une argile.

4. Les risques identifiés

Retrait-gonflement, mais aussi cavités, remblai, eau, pente : l’arrêté réserve explicitement les autres aléas géotechniques. Chaque risque devrait être rattaché à ce qui le fonde : une carte, une observation, un sondage, un essai.

5. Les principes généraux de construction

Ils servent à se prémunir du mouvement de terrain différentiel lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols. On y trouve des orientations : type de fondation à envisager, gestion des eaux pluviales, distance aux arbres, précautions pour les dallages. Selon Syntec, la phase PGC n’intègre pas d’ébauche dimensionnelle : ni taux de travail du sol pour une fondation superficielle, ni frottement latéral pour une fondation profonde.

6. Les limites

Ce qui n’a pas été reconnu, et ce que la conception devra préciser. Cette section n’est pas une précaution de style : elle délimite ce sur quoi l’acheteur et le constructeur peuvent s’appuyer.

Ce que la G1 ne dit pas

• Elle ne dimensionne pas les fondations. Profondeur d’assise, contrainte admissible et tassements relèvent de l’étude de conception, qui fixe les prescriptions adaptées à la nature du sol et au projet (article R. 132-5).
• Elle ne connaît pas le bâtiment. Un sous-sol ajouté, une emprise déplacée ou des charges importantes changent les questions.
• Elle ne chiffre pas les fondations. Un principe de fondations profondes signale une contrainte ; son coût s’estime avec le projet.
• Elle ne remplace pas la G2. Syntec indique qu’une G2 ne peut être réalisée qu’après une G1, et recommande de confier les deux au même bureau d’études. La différence est détaillée dans l’article G1 ou G2.

Une conclusion d’aléa fort : que faire ?

D’abord, distinguer deux choses. La zone d’exposition est celle de la carte nationale, qui classe le territoire en exposition forte, moyenne, faible et résiduelle ; seules les zones moyennes et fortes déclenchent les obligations (article R. 132-3). La conclusion du rapport porte sur la parcelle, à partir de l’enquête et des investigations. Les deux peuvent concorder ou non ; le rapport doit dire sur quoi il se fonde.

Ensuite, un aléa fort n’interdit pas de construire. Le code organise la construction en zone exposée : le constructeur suit une étude qui prend en compte le bâtiment, ou applique des techniques particulières qui visent à limiter les déformations de l’ouvrage, les variations de teneur en eau du terrain et les échanges thermiques avec lui (articles L. 132-7 et R. 132-8). À l’inverse, si l’étude géotechnique indique l’absence de risque de mouvement de terrain différentiel, le constructeur n’est pas tenu par cette obligation (article L. 132-7).

Concrètement :

1. Faire préciser le risque : quel phénomène, sur quelle partie du terrain, fondé sur quoi.
2. Lire les principes : type de fondation envisagé, gestion des eaux, arbres, sous-sol déconseillé ou non.
3. Poser la question de la conception : quelles investigations la G2 devra mener, et ce qu’elles peuvent lever. Un programme d’investigations se compare poste par poste.
4. Pour un aléa autre que l’argile (cavité, remblai, nappe), voir les guides dédiés : cavités, terrain remblayé, nappe.

Ce que l’acheteur en fait

Pour un terrain non bâti constructible en zone exposée, le vendeur fournit l’étude, annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique ; elle suit ensuite le terrain (article L. 132-5). Service-public.gouv.fr rappelle que la promesse peut aussi prévoir des conditions suspensives, comme l’obtention d’un permis de construire.

• Avant de signer : vérifier que le rapport couvre bien le lot acheté, lire les risques et les limites, et poser ses questions par l’intermédiaire du notaire. Le guide de l’achat d’un terrain détaille ces vérifications.
• Après l’achat : transmettre l’étude aux constructeurs avant de conclure le contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre ; le contrat précise qu’ils l’ont reçue (article L. 132-6).
• À la revente d’une maison construite dans ce cadre, les études sont annexées à la promesse ou à l’acte (article L. 132-8).

Ce que le constructeur en fait

Il y lit le contexte du terrain et les risques à traiter, puis choisit sa voie : étude de conception qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment, ou techniques particulières (article L. 132-7). Les données pertinentes de la G1 orientent les sondages de la G2, ce qui évite d’en refaire une partie. La suite se lit dans le guide du rapport G2 et la mission G2 AVP.

Pour commander une G1 avant une vente : la mission G1 et ses tarifs. Pour une question sur un rapport Solintek, joindre sa référence et le plan du terrain. Les étapes d’une étude sont décrites dans le déroulement d’une étude de sol.