Avant la promesse : quatre vérifications
- Le rapport Géorisques à l’adresse : exposition aux argiles, cavités, mouvements de terrain, inondation, nappe. Voir comment le lire.
- L’étude préalable du vendeur, si le terrain est en zone argileuse moyenne ou forte : elle doit être annexée à la promesse.
- Le règlement d’urbanisme et le plan de prévention des risques : zones inconstructibles, prescriptions. Voir comment savoir si un terrain est constructible.
- L’observation du terrain : pente, remblais visibles, végétation de zone humide, maisons voisines fissurées.
Lire l’étude du vendeur
Cherchez les risques identifiés et les principes de construction : profondeur minimale des fondations, fondations spéciales envisagées, eau, cavités. Une G1 qui évoque des fondations profondes, un remblai épais ou une ancienne carrière signale des contraintes à approfondir. Leur incidence sur le budget doit être estimée à partir du projet ; elle ne constitue pas déjà un coût certain.
Quand commander sa propre étude
- Le terrain n’est pas en zone argileuse, donc sans étude du vendeur, mais présente d’autres signes : pente, remblai, carrière, nappe.
- Vous avez déjà un projet précis : une G2 avant l’achat éclaire les solutions et leur incidence prévisible sur le budget, sans fixer le prix final des entreprises.
- L’étude du vendeur est ancienne ou le terrain a été remanié depuis : l’article R. 132-6 la dit valable trente ans, si aucun remaniement du sol n’a été effectué. Voir la durée de validité d’une étude de sol.
La condition suspensive
Une condition suspensive peut lier l’achat au résultat d’une étude de sol, par exemple à l’absence de fondations spéciales. Elle se rédige avec le notaire, avec un délai réaliste pour réaliser l’étude.
Cas pratiques avant de signer
| Situation | Vérification utile |
|---|---|
| Le vendeur n’a pas de G1 en zone moyenne ou forte | Faire vérifier le champ de L. 132-5 avec le notaire et demander l’étude avant la promesse, ou à défaut l’acte |
| Terrain petit, plat ou viabilisé | Ces caractéristiques n’exemptent pas à elles seules de G1 ; les réseaux ne renseignent pas la portance du sol |
| Terrain en zone faible ou résiduelle | Le dispositif ELAN n’impose pas la G1 pour cette seule exposition ; examiner PPR, remblais, pente, eau et cavités |
| Maison déjà construite | La vente seule n’impose pas une nouvelle G1 ; demander les études et attestations à conserver selon l’historique |
| Fissures chez le voisin ou arrêté CatNat communal | Recueillir l’information, puis examiner la parcelle ; cela ne prouve ni la cause d’un désordre ni l’obligation applicable |
L’article L. 132-5 exclut du dispositif les secteurs où les règles d’urbanisme ne permettent pas de maisons individuelles. Vérifiez donc la destination autorisée en même temps que la carte.
Conservez la référence cadastrale, le rapport Géorisques, le règlement d’urbanisme, l’étude complète et les plans. Les conditions suspensives et la répartition des engagements se rédigent avec le notaire. Source : L. 132-5.
Pour aller plus loin : qui paie quelle étude, selon la loi ELAN, l’étude de faisabilité, la mission G1, puis, une fois la maison construite, l’attestation RGA à joindre à la déclaration d’achèvement.
Rédaction Solintek. Mise à jour le 30 octobre 2026.
Sources et références :
- Code de la construction et de l'habitation, articles L. 132-5 et R. 132-6
- Géorisques