Conditions générales de vente

SOLINTEK SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, RCS Paris 939 887 659, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. TVA : FR59 939 887 659. 07 45 11 34 64, contact@solintek-ing.fr.

Ces conditions définissent les modalités d’exécution et les conditions de vente des prestations proposées par Solintek à ses clients. Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.

Nature des prestations

Solintek propose des études, diagnostics, sondages, essais et prestations de suivi de chantier. Les missions d’ingénierie géotechnique sont définies selon la norme NF P 94-500 ; le programme et les référentiels des essais sont précisés au devis :

études géotechniques préalables (G1) ;
études géotechniques de conception (G2) ;
études géotechniques d’exécution (G3) ;
supervision géotechnique d’exécution (G4) ;
diagnostic géotechnique (G5) ;
prestations de sondages et d’essais ;
missions d’expertise et de diagnostic.

Devis et commandes

Les devis sont établis gratuitement sur demande. Ils sont valables trois mois à compter de leur émission. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en supplément.

La commande n’est définitive qu’après réception par Solintek du devis signé avec la mention « Bon pour accord », d’un acompte de 50 % du montant TTC (sauf dispositions contraires), et de toutes les informations et documents nécessaires.

Missions géotechniques normalisées

Mission G1, étude géotechnique préalable : enquête documentaire, reconnaissance des terrains, rapport G1.
Mission G2, étude géotechnique de conception : G2 AVP (avant-projet), G2 PRO (projet), dimensionnement géotechnique.
Mission G3, étude géotechnique d’exécution : adaptation aux entreprises, optimisation technique, suivi géotechnique.
Mission G4, supervision géotechnique d’exécution pour le maître d’ouvrage : avis sur les études d’exécution et observations du suivi géotechnique selon le périmètre convenu.
Mission G5, diagnostic géotechnique limité à une question ou à un désordre défini ; elle ne remplace pas une étude complète de conception et n’établit pas une responsabilité juridique.

Délais d’exécution

Repères indicatifs après réception du dossier complet et des conditions d’accès. La date d’intervention, les éventuels essais et la remise du rapport sont précisés au devis selon le projet.

Mission G1 : 5 à 10 jours ouvrés
Mission G2 : 10 à 15 jours ouvrés
Mission G3 : 5 à 8 jours ouvrés
Missions G4 et G5 : Selon projet
Sondages simples : 2 à 5 jours

Conditions tarifaires

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur (20 % en France métropolitaine). Facturation à la remise du rapport final ; acompte possible de 50 % à la commande.

Frais supplémentaires : déplacements au-delà de 150 km, 0,50 € par kilomètre ; interventions urgentes, majoration de 25 % ; travaux le week-end ou un jour férié, majoration de 50 %.

Tarifs indicatifs :

Mission G1, terrain courant : 500 € à 1 500 € HT
Mission G2 AVP, maison : 1 500 € à 2 500 € HT
Mission G2 PRO, maison : 2 000 € à 3 500 € HT
Mission G3, selon chantier : 1 200 € à 3 500 € HT
Mission G4, maison : 800 € à 2 000 € HT
Diagnostic G5, maison : 1 200 € à 2 500 € HT

Ces fourchettes correspondent aux contextes précisés, sans programme de sondages imposé à tous les projets. Investigations complémentaires et projets complexes sont chiffrés séparément au devis. Les pages de prix détaillent les périmètres, unités et facteurs de coût. Seul le devis personnalisé accepté engage la prestation.

Conditions de paiement

Paiement à 30 jours fin de mois, par virement bancaire (privilégié) ou par chèque ; en espèces si le montant est inférieur à 1 000 €.

Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, suspension possible des prestations et résiliation.

Assurances

Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale remises sur demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.