En bref
- But : déterminer la filière d’assainissement adaptée au sol et la dimensionner.
- Quand : avant le permis de construire d’une maison non raccordée, ou pour réhabiliter une installation non conforme.
- Qui la commande : le propriétaire ou le futur propriétaire.
- Ce qu’on reçoit : un rapport avec tests de perméabilité, coupe du sol, filière recommandée et implantation, à joindre au dossier du SPANC.
- Prix : voir le prix d’une étude de sol pour assainissement.
Ce que dit la réglementation
L’arrêté du 7 septembre 2009, qui fixe les prescriptions techniques des installations jusqu’à 20 équivalents-habitants, pose les conditions du traitement par le sol :
| Règle | Contenu | Article |
|---|---|---|
| Perméabilité du sol en place | Entre 15 et 500 mm/h, sur au moins 0,70 m | Art. 6 |
| Évacuation par infiltration | Perméabilité entre 10 et 500 mm/h | Art. 11 |
| Rejet vers le milieu superficiel | Seulement si l’infiltration est impossible, après étude et autorisation | Art. 12 |
| Puits perdus | Interdits | Art. 13 |
| Distance à un captage d’eau potable | Au moins 35 mètres d’un captage déclaré | Art. 4 |
La mise en œuvre des filières traditionnelles suit la norme NF DTU 64.1. Le SPANC contrôle la conception avant les travaux et leur bonne exécution avant remblaiement.
Comment se déroule l’étude
- Le contexte : surface disponible, pente, puits et captages proches, cours d’eau, limites de propriété, emplacement de la maison.
- Les sondages à la tarière jusqu’à 1,5 ou 2 mètres, pour voir les couches et repérer les traces d’eau (hydromorphie).
- Les tests de perméabilité, en général selon la méthode Porchet, en plusieurs points de la zone de traitement.
- Le choix de la filière et son dimensionnement selon le nombre de pièces principales.
- Le rapport, avec un plan d’implantation, prêt à joindre à la demande déposée au SPANC.
Les filières possibles selon le sol
| Situation | Filière souvent retenue |
|---|---|
| Sol perméable et épais, sans nappe proche | Fosse toutes eaux et tranchées d’épandage |
| Sol trop perméable ou trop peu épais | Filtre à sable vertical non drainé, ou lit filtrant |
| Sol peu perméable | Filtre à sable vertical drainé, ou dispositif agréé, avec évacuation adaptée |
| Petite parcelle | Dispositif agréé compact (micro-station, filtre compact) |
Pour aller plus loin : l’étude de sol pour assainissement, guide complet, le test de perméabilité.
Les pièces à réunir avec le SPANC
Demander les prescriptions du service compétent, puis transmettre capacité du logement, plan de masse, zones disponibles, accès, puits connus et modalités de rejet envisagées. L’étude de sol oriente le projet ; elle ne remplace pas le contrôle de conception du SPANC.
Le dossier doit distinguer mesure de perméabilité, description du sol et étude de filière. Aucun seuil isolé ne détermine à lui seul la solution, sans prendre en compte les autres contraintes et les prescriptions locales. Le dimensionnement et les exclusions sont à préciser au devis.
Consulter les tarifs assainissement, les méthodes d’essai, puis joindre les documents du SPANC. Les eaux pluviales constituent un besoin distinct.
Les tarifs, délais et investigations dépendent du projet, de l’accessibilité, des risques locaux, des résultats d’essais et du niveau de mission retenu.
Rédaction Solintek. Mise à jour le 10 octobre 2026.
Sources et références :
- Norme NF P 94-500
- Eurocode 7 (NF EN 1997)
- Géorisques
- BRGM
