Étude de Sol Assainissement : Guide Complet 2026 - Test de Percolation et ANC

Étude de Sol pour l’Assainissement : Guide Complet 2026

En France, le parc d’assainissement non collectif (ANC) est estimé à environ 5 millions d’installations, selon une mission du CGEDD et de l’IGAS d’avril 2014 citée par le guide du ministère pour les installateurs (septembre 2016). Avant d’installer une filière, l’étude de sol à la parcelle sert à la choisir et à la dimensionner d’après le terrain. Aucun texte national ne l’impose à toutes les installations, mais votre SPANC peut l’exiger. Ce guide explique ce qu’elle mesure, les seuils de l’arrêté du 7 septembre 2009 et les filières qui en découlent. Les filières et les contrôles du SPANC sont détaillés dans le guide des filières d’assainissement non collectif.

Points clés

• L’étude de sol n’est pas imposée par un texte national ; le SPANC peut l’exiger par son règlement de service
• Le test de perméabilité mesure la vitesse d’infiltration de l’eau dans le sol, en mm/h
• L’essai Porchet est l’essai le plus cité par les SPANC (enquête du Cerema, 2016)
• Le choix de la filière dépend de la perméabilité, de l’épaisseur de sol apte et de la profondeur de la nappe
• Prix de l’étude : voir la page de l’étude de sol pour assainissement

L’étude de sol est-elle obligatoire pour l’assainissement ?

Aucun texte national ne l’impose à toute installation. L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les conditions que le sol doit remplir pour traiter les eaux (perméabilité, épaisseur, nappe, pente), sans imposer d’étude. Le guide du ministère pour les usagers (septembre 2012) le confirme : l’étude de conception à la parcelle n’a pas été rendue obligatoire au niveau national, et le SPANC peut l’exiger par son règlement de service. La loi permet en effet à la commune de fixer des prescriptions techniques, « notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière » (article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales). Dans l’enquête du Cerema publiée en mars 2016, 56 % des 281 SPANC ayant répondu en entier l’avaient rendue obligatoire.

Même quand elle n’est pas exigée, l’étude sert à :

Caractériser le sol

Identifier la nature du sol (argileux, sableux, limoneux, rocheux), sa perméabilité et la profondeur de la nappe phréatique pour déterminer la filière adaptée.

Dimensionner la filière

Calculer les surfaces d’épandage nécessaires ou choisir entre tranchées d’épandage, filtre à sable, filtre compact ou micro-station selon la capacité du sol.

Protéger l’environnement

Éviter la pollution des eaux souterraines et de surface en adaptant le traitement des eaux usées à la capacité épuratoire du sol en place.

Préparer le permis de construire

Pour une maison neuve, le permis de construire comprend le document du SPANC qui atteste la conformité du projet d’assainissement (article R. 431-16 du code de l’urbanisme). Si son règlement l’exige, le SPANC demande l’étude de sol pour examiner le projet.

Le test de perméabilité : principe et déroulement

Le test de perméabilité (ou essai d’infiltration, parfois appelé test de percolation) quantifie la vitesse à laquelle l’eau s’infiltre dans le sol. L’arrêté du 7 septembre 2009 exprime ses seuils en millimètres par heure (mm/h).

Le principe de l’essai Porchet

L’essai Porchet est l’essai cité par la majorité des SPANC dans l’enquête du Cerema de 2016. Une fiche du ministère et du Cerema (décembre 2014) en donne le principe : une cavité creusée à la tarière à main, une saturation préalable du sol, puis le suivi du volume d’eau qu’il faut ajouter pour maintenir le niveau constant dans la cavité. Il mesure une perméabilité locale, et son protocole est défini dans le cadre des études de faisabilité d’une filière d’assainissement non collectif (même fiche).

Le nombre de sondages et d’essais et leur profondeur ne sont pas fixés par un texte national : ce sont les premiers points sur lesquels portent les recommandations des SPANC (enquête de 2016). L’essai se fait au niveau où les eaux s’infiltreront : le fond des tranchées d’épandage se situe en général à 0,60 m, sans dépasser 1 m (annexe 1 de l’arrêté). La même enquête invite à la prudence : la majorité des services jugent ces essais moyennement fiables, et 62 % estiment que la coupe de sondage et les observations pédologiques peuvent suffire pour estimer la perméabilité.

Interprétation des résultats

Les longueurs et surfaces viennent du tableau de la norme NF DTU 64.1 reproduit par le guide du ministère pour les installateurs (2016). Le traitement par le sol en place suppose aussi au moins 0,70 m de sol apte et aucune nappe à moins d’un mètre sous le fond de fouille (article 6). Pour l’évacuation des eaux traitées, le seuil est différent : le sol les reçoit si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h (article 11).

Essai Porchet ou essai Lefranc : quelle différence ?

L’essai Porchet se fait dans un trou peu profond et mesure la perméabilité des couches superficielles, là où se fera l’épuration. L’essai Lefranc se fait dans un forage, dans la nappe : le Cerema juge ces essais en nappe peu adaptés à l’étude de la capacité d’infiltration du sol (guide d’Oasis, 2021, écrit pour les eaux pluviales). Aucun texte national n’impose un essai plutôt qu’un autre pour l’assainissement ; votre SPANC peut en prescrire un. Le détail des méthodes est dans les essais Porchet et Lefranc.

Les filières d’assainissement selon le type de sol

Le choix de la filière dépend des résultats de l’étude de sol, mais aussi de la place, de l’usage de la maison et de l’entretien que l’on accepte. Les principales solutions selon le terrain :

Sol apte au traitement : 15 à 500 mm/h

Les tranchées ou le lit d’épandage utilisent le sol en place pour traiter et évacuer les eaux sorties de la fosse toutes eaux (article 6 de l’arrêté). C’est la filière qui demande le plus de place : plus de 100 m² selon le guide du ministère pour les usagers (2012).

Sol trop perméable : plus de 500 mm/h

Le sol en place est remplacé par au moins 0,70 m de sable siliceux lavé : c’est le filtre à sable vertical non drainé. Le sol en place évacue ensuite les eaux traitées (annexe 1 de l’arrêté).

Sol peu perméable : moins de 15 mm/h

Le sol ne traite pas les eaux. Les textes prévoient le filtre à sable vertical drainé (au moins 5 m² par pièce principale, 20 m² au minimum), le lit filtrant drainé à flux horizontal quand la pente manque, ou le filtre à massif de zéolithe pour cinq pièces principales au plus (annexe 1). Un dispositif agréé est aussi possible : filtre compact, filtre planté ou micro-station. Aucun n’est imposé, et l’agrément ne porte que sur le traitement : les eaux traitées doivent encore être évacuées.

Sol rocheux ou nappe haute

Avec une nappe à moins d’un mètre sous le fond de fouille, le traitement par le sol en place n’est plus admis (article 6). Le guide du ministère pour les installateurs (2016) prévoit alors le tertre d’infiltration, un filtre à sable construit hors sol, quand la nappe ou la roche mère est trop proche, ou en zone inondable. Un dispositif agréé peut aussi convenir. Le rejet des eaux traitées vers un fossé ou un cours d’eau n’est admis qu’après une étude montrant qu’aucune autre solution n’est envisageable, et avec l’accord du propriétaire ou du gestionnaire du milieu (article 12).

Le coût des travaux

Le guide du ministère pour les installateurs (septembre 2016) cite un ordre de grandeur de 6 000 à 12 000 € de travaux par installation pour cinq équivalents-habitants, tiré de la mission du CGEDD et de l’IGAS d’avril 2014. Ce chiffre date de 2014 et ne distingue pas les filières : le coût réel dépend de la filière, de la surface, d’un éventuel poste de relevage et de l’accès au terrain. Le guide de 2012 invite à raisonner en coût global, en ajoutant l’électricité, l’entretien, les vidanges et le renouvellement des matériaux filtrants.

Déroulement de l’étude de sol ANC

L’étude de sol à la parcelle pour l’assainissement non collectif comprend généralement les étapes suivantes :

1. Visite de terrain : reconnaissance du site, topographie, végétation, accès, distance aux limites de propriété et aux captages d’eau (l’installation est interdite à moins de 35 m d’un captage déclaré d’eau potable, article 4 de l’arrêté).
2. Sondages : à la tarière ou à la pelle, pour décrire les couches de sol, l’épaisseur de sol apte, la profondeur du rocher et les traces de nappe.
3. Tests de perméabilité : essais au niveau où les eaux s’infiltreront.
4. Analyse des contraintes : pente du terrain, puits, réseaux existants, arbres, servitudes, zone inondable.
5. Rapport et préconisations : filière adaptée, implantation et dimensionnement, à soumettre au SPANC.

Le guide du ministère de 2012 précise que le concepteur, le plus souvent un bureau d’études, endosse la responsabilité de la filière proposée pendant dix ans.

Prix d’une étude de sol pour l’assainissement en 2026

Le prix dépend du nombre de sondages et d’essais demandés, de l’accès à la parcelle et des prescriptions du SPANC. Les prix de Solintek sont sur la page de l’étude de sol pour assainissement et celle du test de perméabilité.

Pour un terrain à bâtir, le sol compte aussi pour les fondations : voir acheter un terrain et l’étude de sol.

Conclusion : une étape utile, parfois exigée

L’étude de sol pour l’assainissement est plus qu’une formalité : elle vérifie que la filière choisie convient au terrain, ce que le SPANC examine avant les travaux, et elle évite d’installer une filière inadaptée au sol. Pour faire étudier une parcelle, transmettez le plan et les prescriptions de votre SPANC.

Préparez une estimation indicative