Assainissement non collectif : les filières, le SPANC et ce que le sol décide

Une installation d’assainissement non collectif traite sur la parcelle les eaux usées d’une maison que le réseau public ne dessert pas. Elle comprend une fosse, un traitement et une évacuation des eaux traitées. Le traitement se fait par le sol en place, par un sol reconstitué ou par un dispositif agréé ; l’évacuation se fait d’abord dans le sol. C’est pourquoi la nature du terrain pèse autant dans le choix de la filière. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) contrôle le projet, les travaux, puis l’installation pendant toute sa vie.

Ce guide présente les filières et les contrôles. L’étude de sol elle-même est décrite dans l’étude de sol pour assainissement, la mesure dans le test de perméabilité.

Comment fonctionne une installation

Les eaux usées sont collectées, prétraitées dans une fosse étanche qui retient les matières solides, puis traitées dans un sol naturel ou un massif de sable, où des micro-organismes dégradent la pollution (portail interministériel de l’assainissement non collectif).

• Toutes les eaux usées ensemble. L’installation traite en commun les eaux des toilettes et les eaux ménagères (article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009). Les eaux de pluie n’y entrent jamais (portail, rubrique « Tout savoir ») : elles relèvent d’une autre gestion, présentée dans le guide des eaux pluviales.
• La fosse toutes eaux a remplacé la fosse septique d’avant 1982, qui ne recevait que les eaux des toilettes (même portail). Son volume utile est d’au moins 3 m³ jusqu’à cinq pièces principales, plus 1 m³ par pièce supplémentaire (annexe 1 de l’arrêté).
• Le dimensionnement suit le nombre de pièces principales : une pièce principale vaut un équivalent-habitant, sauf cas particuliers (article 5).
• L’évacuation se fait par le sol de la parcelle si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h (article 11). À défaut, rejet vers un milieu superficiel, avec l’autorisation de son propriétaire ou gestionnaire et une étude qui démontre qu’aucune autre solution n’est envisageable (article 12) ; en dernier recours, puits d’infiltration vers une couche plus profonde, autorisé par la commune sur étude hydrogéologique (article 13). Le rejet dans un puisard ou un puits perdu est interdit (même article).

La commune délimite, après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif (article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales). Le zonage se consulte en mairie.

Les filières traditionnelles : le sol en place ou un sol reconstitué

Quand le sol en place convient, il traite et évacue lui-même les eaux sorties de la fosse. L’article 6 de l’arrêté fixe ce qu’il doit réunir :

• une surface suffisante et une pente adaptée ;
• une parcelle hors zone inondable, sauf de manière exceptionnelle ;
• une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur au moins 0,70 m d’épaisseur ;
• aucune nappe à moins d’un mètre sous le fond de fouille, hors niveau exceptionnel de hautes eaux.

Sinon, on le remplace par un massif reconstitué de sable et de graviers, ou de zéolithe (même article). L’annexe 1 de l’arrêté décrit les dispositifs ; les guides du ministère pour les usagers (2012) et pour les installateurs (2016) précisent leur emploi.

Pour les tranchées, le guide des installateurs de 2016 reproduit le tableau de la norme NF DTU 64.1, qui fixe les règles de l’art de ces filières : jusqu’à cinq pièces principales, 50 m de tranchées entre 30 et 50 mm/h, 45 m entre 50 et 200 mm/h, un lit d’épandage de 30 m² au-delà ; entre 15 et 30 mm/h, une étude particulière. La distance de 35 m à un captage déclaré d’eau potable est réglementaire (article 4) ; celles vis-à-vis de la maison, des limites ou des arbres sont des recommandations (même guide).

Les filières agréées : micro-stations, filtres compacts, filtres plantés

Les eaux peuvent aussi être traitées par des dispositifs agréés après évaluation de leur efficacité et de leurs risques (article 7) : filtres compacts, filtres plantés, micro-stations à cultures libres ou fixées. Depuis le 1er mars 2021, les agréments sont délivrés par deux organismes notifiés, le CERIB et le CSTB, et publiés sur le portail, où la liste se consulte par famille. Chaque agrément vaut pour un nombre d’équivalents-habitants : vérifiez qu’il couvre le nombre de pièces principales de la maison (guide de 2012).

Le guide du ministère pour les usagers (septembre 2012) compare les familles. Ses ordres de grandeur :

L’agrément ne porte que sur le traitement. En sortie, les eaux traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet ; le rejet vers un milieu superficiel n’est possible qu’après une étude particulière et une autorisation (portail). Un dispositif compact réduit la surface de traitement, pas la question de l’évacuation, qui dépend toujours du sol. Lorsque l’agrément le précise, il ne doit pas équiper une résidence secondaire (portail).

Le guide de 2012 invite à raisonner en coût global, achat et usage : électricité, entretien, parfois un contrat de maintenance, vidanges, renouvellement des médias et massifs filtrants, en moyenne tous les quinze ans. L’éco-prêt à taux zéro finance la réhabilitation par un dispositif qui ne consomme pas d’énergie (service-public.gouv.fr) ; le portail cite aussi les aides de l’Anah et une TVA à 10 %, sous conditions.

Le sol décide : perméabilité, épaisseur, nappe

Deux seuils de l’arrêté ne se confondent pas : 15 mm/h pour que le sol en place traite les eaux (article 6), 10 mm/h pour qu’il évacue des eaux déjà traitées (article 11). Au-delà de 500 mm/h, le sol est trop perméable pour traiter et l’on reconstitue un filtre à sable non drainé (annexe 1 de l’arrêté). La nappe compte autant : à moins d’un mètre sous le fond de fouille, le traitement par le sol en place n’est plus admis.

Une enquête du Cerema pour le ministère, à laquelle 281 SPANC ont répondu en entier (synthèse de mars 2016), montre le poids de ces données :

• les contraintes les plus citées sont les sols argileux (83 % des répondants), les zones inondables (59 %), une nappe à moins d’un mètre (49 %) et un substratum rocheux à faible profondeur (46 %) ;
• les paramètres les plus difficiles à apprécier sont la hauteur de la nappe et la perméabilité du sol et du sous-sol ;
• 56 % des services avaient rendu l’étude de sol à la parcelle obligatoire, presque toujours par leur règlement de service ou par délibération.

L’étude de sol n’est pas imposée par un texte national, mais elle peut l’être localement. Selon le guide de 2012, l’étude de conception à la parcelle n’a pas été rendue obligatoire au niveau national, et le SPANC peut l’exiger par son règlement de service. Les communes peuvent fixer des prescriptions, « notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière » (article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales). Le contenu de l’étude et les essais sont détaillés dans le guide complet de l’étude de sol pour assainissement et les essais Porchet et Lefranc ; les prix sur la page de l’étude et celle du test de perméabilité.

Les quatre contrôles du SPANC

Le contrôle est obligatoire et payant ; l’usager ne peut pas choisir un autre prestataire (service-public.gouv.fr).

Pour une maison neuve, le permis de construire comprend le document du SPANC qui atteste la conformité du projet (article R. 431-16 du code de l’urbanisme, point d). Après un contrôle, en cas de danger pour la santé ou de risque avéré de pollution, le propriétaire fait les travaux dans les quatre ans (arrêté du 27 avril 2012, article 4). À la vente, un rapport absent ou de plus de trois ans impose un contrôle aux frais du vendeur (L. 1331-11-1), et si l’installation n’est pas conforme, l’acquéreur fait les travaux dans l’année qui suit l’acte (article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation).

Les étapes d’un projet

1. Interroger le SPANC : zonage, règlement de service, prescriptions locales, étude exigée ou non.
2. Faire étudier la parcelle quand le SPANC l’exige ou quand le sol est incertain : couches, perméabilité, nappe, pente, surface disponible.
3. Déposer le projet au SPANC, puis, pour une construction neuve, joindre son attestation au permis de construire.
4. Faire réaliser les travaux en prévenant le SPANC, qui contrôle le chantier avant remblayage ; ensuite, faire vidanger par une entreprise agréée par le préfet (service-public.gouv.fr).

Pour un puits d’infiltration, l’article 13 exige une étude hydrogéologique : voir l’étude hydrogéologique et son prix. Pour un terrain à bâtir, le sol compte aussi pour les fondations : voir acheter un terrain et l’étude de sol. Pour faire étudier une parcelle, transmettez le plan et les prescriptions de votre SPANC.