Une surélévation ne touche pas au terrain, mais elle charge tout ce qui est dessous. Le poids du nouvel étage descend par les murs ou les poteaux jusqu’aux fondations, puis jusqu’au sol. La vraie question n’est donc pas seulement « le sol est-il bon ? », mais : les fondations actuelles, et le sol qui les porte, peuvent-ils recevoir cette charge en plus ?
Pourquoi surélever sollicite les fondations
Un étage ajouté apporte sa structure, ses planchers, sa toiture, ses cloisons et son usage. Ces charges s’additionnent à celles du bâtiment d’origine, sur des fondations qui ont été conçues pour lui seul, quand elles ont été conçues.
Deux difficultés reviennent souvent. Les plans d’origine sont rarement disponibles, et quand ils le sont, ils disent ce qui était prévu, pas ce qui a été construit. Et un nouveau projet peut déplacer les charges : un mur porteur ouvert, un poteau ajouté ou une nouvelle trémie d’escalier concentrent l’effort en quelques points.
Un bâtiment qui tient depuis des décennies ne prouve donc pas qu’il portera un étage de plus. Il prouve qu’il porte ce qu’il porte aujourd’hui.
Ce qu’il faut connaître avant de dessiner l’étage
- La nature des fondations : semelle, simple élargissement de maçonnerie, puits, pieux. Dans le bâti ancien, ce sont souvent des élargissements de maçonnerie posés peu profond.
- Leur profondeur et leur largeur, mesurées et non supposées d’après l’apparence du mur.
- Le sol sous l’assise : sa nature, sa compacité, la présence d’eau, sa sensibilité aux variations d’eau s’il est argileux.
- Les désordres existants : fissures, portes qui frottent, planchers qui penchent. Ils se relèvent et se photographient ; une photo ne suffit pas à en établir la cause.
- L’environnement : caves, sous-sol, réseaux, arbres proches, bâtiments mitoyens, et l’exposition du terrain aux argiles ou aux cavités, à vérifier sur Géorisques.
Les reconnaissances à prévoir
- Des fouilles de reconnaissance au pied des murs, en un ou plusieurs points représentatifs. Elles dégagent la fondation sur sa hauteur : on mesure sa profondeur et sa largeur, on note le matériau et son état. Elles sont refermées ensuite.
- Des sondages au droit ou à proximité des fondations, pour connaître le sol sous l’assise et en dessous, sur une profondeur adaptée aux charges du projet. Les méthodes de sondage dépendent du sol et de l’accès.
- Des essais, sur place ou en laboratoire, selon le sol rencontré : par exemple des essais pénétrométriques, ou des essais d’identification sur une argile.
Les points se choisissent avec le géotechnicien : angles, murs les plus chargés par le projet, zones fissurées. L’accès compte aussi : cour, cave, passage étroit ou mur mitoyen. Le guide de l’accès limité liste les informations à transmettre.
Quelle mission commander
La norme NF P 94-500 de novembre 2013 donne le cadre.
Connaître l’existant. Le diagnostic des fondations existantes décrit ce qui porte le bâtiment. Au sens de la norme, le diagnostic géotechnique G5 est une mission ponctuelle, possible pour un ouvrage existant avec ou sans désordre. La norme cite parmi ses exemples l’étude des solutions de renforcement d’un ouvrage existant. S’il y a des fissures ou des tassements, la recherche de leurs causes géotechniques entre aussi dans un diagnostic G5.
Concevoir le projet. La norme est claire : le diagnostic G5 ne suffit pas pour réaliser directement des travaux. Ceux-ci passent par l’enchaînement des missions : une étude de conception G2 pour le projet de surélévation, avec l’adaptation entre sol et structure, et le renforcement éventuel des fondations.
Exécuter. Si des travaux géotechniques sont prévus, par exemple une reprise en sous-œuvre, la norme prévoit ensuite l’étude et le suivi d’exécution, G3, côté entreprise, et leur supervision, G4, côté maître d’ouvrage. Le guide de la reprise en sous-œuvre présente les techniques courantes.
Et la loi ELAN ? En zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles, l’article R. 132-7 n’écarte du dispositif que les travaux qui n’affectent ni les fondations, ni la structure, ni l’écoulement des eaux, ni les échanges thermiques entre le bâtiment et le terrain. Une surélévation touche la structure : ne présumez pas qu’elle échappe au dispositif. Le champ de l’article L. 132-6, qui vise notamment les contrats portant sur un bâtiment d’au plus deux logements, se vérifie projet par projet. Voir le guide de la loi ELAN.
Le rôle du bureau d’études structure
Le géotechnicien répond pour le sol et pour la façon dont les fondations s’y appuient. Il ne calcule pas seul ce que l’étage va peser. La norme range d’ailleurs l’enveloppe de la descente de charges parmi les éléments que le client fournit pour la G2 en phase avant-projet.
Dans un projet de surélévation, ce calcul relève de l’ingénierie de structure, qui vérifie aussi les murs, les planchers et la charpente existants, et conçoit les renforcements de structure. Le bon ordre est donc un aller-retour : relevé de l’existant, premières charges, conception géotechnique, ajustement du projet. Faites travailler les deux bureaux sur les mêmes plans et les mêmes hypothèses.
En copropriété
La surélévation d’un immeuble en copropriété passe par l’assemblée générale. L’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que la surélévation réalisée par le syndicat, pour créer de nouveaux locaux privatifs, n’est possible que si la décision est prise à la majorité de l’article 26. La décision de céder le droit de surélever suit ses propres règles : majorité de l’article 26, ou majorité des voix de tous les copropriétaires dans un périmètre de droit de préemption urbain, et confirmation par une assemblée spéciale du bâtiment concerné si l’immeuble en compte plusieurs. Les copropriétaires des locaux situés sous la surélévation ont un droit de priorité si le syndicat vend les locaux créés ou cède son droit de surélévation.
Ces règles se vérifient avec le syndic et un professionnel du droit. Côté sol, si les fouilles doivent se faire dans des parties communes, cour ou caves, l’accès s’organise avec le syndic.
Les pièces à réunir
- Les plans de l’existant, même partiels, et la date de construction si elle est connue.
- Les plans du projet de surélévation et, s’il existe, le premier calcul de charges.
- Les photos des fissures et des zones déjà réparées.
- Les études de sol ou de structure antérieures.
- Les contraintes d’accès : cour, cave, passage, mitoyenneté.
Pour une extension au sol en plus de l’étage, voir l’étude pour une extension. Pour un ordre de prix, voir le prix du diagnostic des fondations existantes. Pour préparer la mission, décrivez le projet et joignez les plans.
Rédaction Solintek.
Sources et références :
- Norme NF P 94-500 (novembre 2013), missions d'ingénierie géotechnique, articles 4.2.3 et 10
- Code de la construction et de l'habitation, article R. 132-7
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 35