Étude géotechnique pour les professionnels : missions et pièces par métier

En bref

• Le maître d’ouvrage commande les missions G1, G2 et G4 ; l’entreprise commande la G3 ; le diagnostic G5 intervient à toute étape ou sur un ouvrage existant (norme NF P 94-500, selon Syntec-Ingénierie).
• Une mission se commande complète : une G2 AVP ne se contracte pas seule, mais la G2 peut se découper en tranches.
• Les pièces décident de la qualité du rapport : plans indicés, niveaux, charges, variantes encore ouvertes, études antérieures avec leurs annexes.
• Vous êtes un particulier ? Voir la page étude de sol pour un particulier.

Ce qui vaut pour tous les projets

La norme NF P 94-500 définit les missions d’ingénierie géotechnique et en donne une classification. Les recommandations de Syntec-Ingénierie pour son application en citent l’article 4.2.1 : le maître d’ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique à la maîtrise d’œuvre à toutes les étapes de conception puis de réalisation, et veiller à synchroniser les missions géotechniques avec les phases effectives de la maîtrise d’œuvre. Deux ingénieries différentes interviennent : l’une pour le maître d’ouvrage, l’autre pour l’entreprise pendant les travaux.

Deux règles du même document changent la consultation : les investigations se chiffrent à part de l’ingénierie, sur un bordereau de prix unitaires et un quantitatif prévisionnel affiné d’une phase à l’autre ; et une mission G1, G2 ou G4 couvre tous les ouvrages géotechniques qui interagissent, l’étude d’un ouvrage pris isolément relevant d’un diagnostic G5. Pour comparer des offres, voir lire un devis d’étude géotechnique ; pour la chronologie d’une intervention, le déroulement d’une étude de sol.

Architecte et maître d’œuvre

Ce que disent les textes. L’architecte lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est réputé constructeur (article 1792-1 du code civil). Pour une maison ou un immeuble de deux logements au plus, en zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles, le maître d’ouvrage transmet l’étude préalable aux constructeurs avant de signer le contrat de travaux ou de maîtrise d’œuvre, et le contrat mentionne que vous l’avez reçue et, le cas échéant, que votre mission intègre les mesures rendues nécessaires par le risque (article L. 132-6 du code de la construction).

Ce que vous commandez, ou faites commander. Une G1 tôt, pour que l’esquisse tienne compte du sol ; la G2 AVP avant de figer l’implantation et les niveaux ; la G2 PRO quand la structure a sa descente de charges ; puis la G2 DCE et ACT pour la consultation des entreprises, la mission G2 comprenant ces trois phases.

Les pièces à fournir. Plan de masse et implantation, niveaux et sous-sols, plans indicés et datés, descente de charges du bureau de structure, variantes encore envisagées, études antérieures avec leurs annexes.

Ce que vous recevez. Un rapport par phase, avec ses hypothèses et ses limites ; en phase projet, les valeurs que le bureau de structure utilisera. Voir lire un rapport G2 et transmettre le rapport aux intervenants.

Constructeur de maisons individuelles

Ce que disent les textes. En zone d’exposition moyenne ou forte, pour un bâtiment de deux logements au plus, le constructeur suit les recommandations d’une étude géotechnique fournie par le maître d’ouvrage, ou réalisée par lui avec l’accord du maître d’ouvrage, ou applique les techniques particulières de construction fixées par voie réglementaire ; il en est dispensé si l’étude conclut à l’absence de risque (article L. 132-7). Dans un contrat de construction de maison individuelle, le contrat décrit tous les travaux d’adaptation au sol, notamment ceux rendus nécessaires par l’étude géotechnique, qui y est annexée (article L. 231-2). À la vente de la maison, ces études sont annexées à la promesse ou, à défaut, à l’acte authentique (article L. 132-8).

Ce que vous commandez. La G2 AVP et PRO de chaque maison, sur son implantation réelle, de préférence avant de fixer le prix : voir le surcoût des fondations en CCMI, la loi ELAN et l’attestation RGA.

Les pièces à fournir. L’étude préalable du vendeur du terrain, le plan de masse coté, le type de plancher bas (vide sanitaire, dallage, sous-sol), les niveaux, et l’accès au terrain pour la machine de sondage : voir l’accès de la sondeuse.

Promoteur et aménageur

Ce que disent les textes. Celui qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’il a construit ou fait construire est réputé constructeur (article 1792-1 du code civil). Celui qui fait réaliser des travaux de construction comme propriétaire ou vendeur souscrit l’assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier, sauf exceptions prévues par le texte (article L. 242-1 du code des assurances) : voir l’assurance dommages-ouvrage et l’étude de sol. Le vendeur d’un terrain à bâtir en zone moyenne ou forte fournit l’étude préalable, annexée à la promesse ou à l’acte (article L. 132-5) : le lotisseur y est tenu à la vente de chaque lot, voir le lotissement.

Ce que vous commandez. Une étude de faisabilité ou une G1 avant l’acquisition foncière, puis la chaîne complète : G2 en tranches si le projet peut encore être abandonné, G4 pendant les travaux. Pour un immeuble, les niveaux enterrés, l’eau et les mitoyens pèsent sur le programme : voir l’immeuble collectif et le bâtiment d’activité.

Les pièces à fournir. Plan topographique, emprise et programme, niveaux des sous-sols, charges ou hypothèses de structure, mitoyens et ouvrages enterrés voisins, réseaux connus, études antérieures du site.

Entreprise de travaux

Ce que dit la norme. La G3, étude et suivi géotechniques d’exécution, est conduite pour le compte de l’entreprise, pendant que la G4 la supervise pour le maître d’ouvrage. L’ingénierie chargée de la G3 peut sous-traiter la phase étude, mais elle garde l’entière responsabilité de la mission (article 9.2, cité par Syntec-Ingénierie).

Ce que Syntec-Ingénierie recommande. Si la G2 PRO ou la G4 manquent, l’ingénierie de la G3 demande à l’entreprise de les réclamer au maître d’ouvrage. Une même ingénierie ne réalise pas une G3 pour l’entreprise après une G2 pour le maître d’ouvrage, ni une G3 et une G4 en même temps ; si elle a fait une mission préalable ou des investigations pour le maître d’ouvrage, elle obtient son accord avant d’accepter une G3. Ce que le NF DTU 13.1 demande avant d’ouvrir les fouilles est repris sur la page G2 PRO.

Les pièces à fournir. Le rapport de G2 PRO et la partie géotechnique du dossier de consultation, vos méthodes et votre phasage, vos plans d’exécution, les contraintes des avoisinants.

Collectivité et acheteur public

Ce que disent les textes. La nature et l’étendue des besoins sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation (article L. 2111-1 du code de la commande publique) : voir préparer le cahier des charges. Depuis le 1er avril 2026, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables est possible sous 60 000 € HT pour les fournitures ou les services et sous 100 000 € HT pour les travaux, à condition de choisir une offre pertinente, de bien utiliser les deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur (article R. 2122-8).

Ce qui aide à consulter. Un bordereau de prix unitaires et un quantitatif prévisionnel pour les investigations, séparés de l’ingénierie ; une mission complète découpée en tranches. Pour des travaux publics près de maisons, un propriétaire voisin peut demander au juge administratif une expertise de l’état de son immeuble avant les travaux (référé-instruction, service-public.gouv.fr) : un état des avoisinants prévu par le maître d’ouvrage public prépare ce moment. Voir l’expertise judiciaire.

Voir aussi les études pour les collectivités, les VRD et les ouvrages d’art.

Repères de prix

Les fourchettes publiées par Solintek sont hors taxes et valent chacune dans son cadre ; le devis ferme suit la lecture du dossier.

Transmettre un dossier

Solintek réalise les missions G1 à G5 de la norme NF P 94-500 en France métropolitaine, hors Corse et outre-mer. Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale sont remises sur demande. Joignez les pièces de votre métier, le stade du projet et la mission visée : transmettre votre dossier, ou estimer avec le simulateur.