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Mains gantées tenant le câble d’une sonde au-dessus d’un tube de sondage

Réglementation

Vous avez une G1 : préparer la conception des fondations

Publié le Mis à jour le Lecture : 3 min

Manipulation d’une sonde au droit d’un tube. Photographie Solintek.

Vous avez reçu une G1 avec le terrain : conservez le rapport complet et vérifiez ce qu’il couvre avant de consulter les entreprises. Ses données et ses principes sont utiles à transmettre, mais ne constituent pas le dimensionnement de votre bâtiment. Cette page organise la suite ; le comparatif G1 et G2 explique les missions côte à côte.

Vérifier le rapport que vous avez reçu

  • Identifier la mission et les phases, la référence, la date et l’indice.
  • Vérifier les parcelles et l’emprise effectivement couvertes.
  • Lire les risques, investigations et principes avec toutes les annexes.
  • Signaler les remaniements du terrain intervenus après l’étude.
  • Comparer les limites du rapport avec le bâtiment prévu, ses niveaux et ses charges.

Le titre « étude de sol » ne suffit pas à identifier une conception. La lecture d’un rapport aide à préparer les questions, sans changer l’objet de la mission. Références : NF P 94-500 et contenu réglementaire des études.

Une G1 peut comporter des sondages

Présenter la G1 comme une simple lecture de cartes sans visite ni sondage est incorrect. L’étude préalable mobilise les données disponibles, une visite et des investigations si elles sont nécessaires. Son rapport décrit les risques et les principes généraux dans ses limites.

Elle ne connaît pas pour autant toutes les caractéristiques d’un bâtiment encore indéfini. Déplacer l’emprise, ajouter un sous-sol ou fixer des charges importantes modifie les questions à traiter. Les données pertinentes peuvent ensuite être réutilisées dans la conception, après examen.

Ce que la conception G2 apporte

La G2 AVP étudie les solutions de principe à partir du projet d’avant-projet. La G2 PRO justifie les ouvrages géotechniques sur les hypothèses arrêtées. Les phases DCE et ACT organisent la partie géotechnique de la consultation et l’analyse des offres, lorsqu’elles sont commandées.

Demandez quels plans, niveaux, charges et ouvrages sont inclus, puis quelles questions restent ouvertes. Une G2 ne remplace pas les plans de structure, les études d’exécution de l’entreprise ou le suivi du chantier. Lire G2 AVP, G2 PRO et transmission du rapport.

Loi ELAN : obligation préalable et voies de construction

L’étude préalable de vente est exigée dans le champ de L. 132-5 : terrain non bâti constructible en zone RGA moyenne ou forte, dans un secteur autorisant des maisons individuelles. Le vendeur la fournit à la promesse ou, à défaut, à l’acte.

Pour les contrats visés par L. 132-6 et L. 132-7, le constructeur suit une étude de conception adaptée ou les techniques particulières réglementaires. Une G2 AVP et PRO conforme à NF P 94-500 vaut présomption de conformité de l’étude de conception. Il ne faut pas déduire une G2 universellement obligatoire du seul mot « maison », « collectif » ou « industriel » : les textes applicables, le PPR et les contrats doivent être examinés.

Le guide ELAN distingue les étapes et exceptions. Source : code de la construction.

Étude de sol et assurance : poser la bonne question

Un assureur peut demander des études et justificatifs dans son dossier de souscription. Faites préciser les phases et les exigences par écrit. Une G1 ne constitue pas une assurance ; une G2 ne garantit ni l’absence de sinistre ni une indemnisation.

L’absence de G2 ne démontre pas à elle seule un refus automatique de toute garantie. L’article sur décennale et dommages-ouvrage explique comment distinguer dossier de souscription, responsabilité et traitement d’un sinistre.

Vérifier son devis avant de comparer les prix

  • Nommer la mission et les phases, plutôt qu’un « forfait de sondages ».
  • Identifier les plans, charges et hypothèses qui seront étudiés.
  • Comparer le programme d’investigations, les essais et leur exploitation.
  • Demander les livrables, limites et compléments prévisibles.
  • Préparer les interfaces avec la structure et les missions G3 et G4.

Les prix G1, prix G2 AVP et prix G2 PRO présentent les indications commerciales en vigueur. Leur périmètre compte davantage qu’une comparaison entre une mission préalable et une conception. Le programme d’investigations aide à lire les propositions.

Pour savoir ce que couvre votre rapport et quelle phase préparer, transmettre sa référence et les plans du projet.

Rédaction Solintek. Mise à jour le 10 octobre 2026.

Questions fréquentes

Une G1 peut-elle comporter des sondages ?

Oui. L'étude préalable comprend une analyse documentaire, une visite et, si nécessaire, des investigations. Sa limite est son objet : elle ne dimensionne pas les fondations d'un bâtiment précis.

Le nombre de sondages décide-t-il si mon rapport est une G2 ?

Non. Vérifiez la mission, ses phases, le projet étudié, les hypothèses, les calculs et les livrables. Un nombre de sondages ne définit pas à lui seul la prestation.

Une G2 garantit-elle la couverture d'assurance ?

Non. Elle documente la conception et les dispositions géotechniques. Souscription, responsabilité et indemnisation dépendent de l'opération, du contrat et du dommage.

Peut-on réutiliser les données d'une G1 en G2 ?

Le géotechnicien examine leur pertinence pour l'emprise et le projet. Il précise les données réutilisables et les investigations complémentaires nécessaires.

Une étude de sol à préparer ?

Le simulateur donne une fourchette indicative en quelques minutes. Le devis ferme est établi après lecture de votre dossier (plans, adresse, projet).

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