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Gros plan d’une tarière portant du matériau clair, à côté de la machine sur l’herbe

Risques

Zones sismiques en France : le zonage, les règles et la place du sol

Publié le Mis à jour le Lecture : 5 min

Détail d’une tarière après remontée. Photographie Solintek.

En bref

  • Le zonage en vigueur depuis le 1er mai 2011 découpe le territoire en cinq zones, de la sismicité très faible (zone 1) à la sismicité forte (zone 5, aux Antilles). Chaque commune a sa zone.
  • Les règles de construction dépendent de la zone et de la catégorie du bâtiment. Une maison individuelle n’y est soumise qu’à partir de la zone 3.
  • En zones 3 et 4, une maison individuelle peut suivre le guide CPMI-EC8 zones 3-4, édition 2021, à la place de l’Eurocode 8, si elle entre dans son domaine d’application.
  • Le sol intervient dans le calcul par sa classe, de A à E, qui amplifie plus ou moins le mouvement sismique. C’est l’étude de sol qui la renseigne.

Cinq zones, une par commune

Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 ont remplacé l’ancien zonage. Leurs dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2011 et figurent dans le code de l’environnement. Le second délimite les zones par commune. L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié fixe, pour chaque zone, l’accélération maximale de référence au niveau d’un sol rocheux, notée agr :

ZoneSismicitéagr
1Très faible0,4 m/s²
2Faible0,7 m/s²
3Modérée1,1 m/s²
4Moyenne1,6 m/s²
5Forte3 m/s²

La zone 5 ne concerne que les Antilles. En métropole, la zone d’une commune se lit sur Géorisques, à l’adresse : voir lire Géorisques. La zone 4 touche par exemple une partie de la Provence : dans les Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Lambesc y figurent, et la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur tient le séisme de Lambesc du 11 juin 1909, 46 morts, pour le plus meurtrier de la métropole (voir la page des Bouches-du-Rhône).

Quatre catégories de bâtiments

L’arrêté range les bâtiments à risque normal en quatre catégories d’importance, selon le risque que leur défaillance fait courir :

CatégorieExemples tirés de l’arrêté
IBâtiments sans activité humaine durable
IIHabitations individuelles, ERP de 4e et 5e catégories hors établissements scolaires, habitation collective jusqu’à 28 m
IIIÉtablissements scolaires, ERP de 1re à 3e catégorie, habitation collective de plus de 28 m
IVBâtiments indispensables à la sécurité civile, à la défense, à la santé

Quelles règles, dans quelle zone

Pour un bâtiment neuf, l’arrêté prévoit :

ZoneCatégories soumises aux règles parasismiques
1Aucune
2III et IV
3, 4 et 5II, III et IV

La règle générale est l’Eurocode 8. Deux guides peuvent la remplacer pour une maison individuelle de catégorie II, dans les conditions de leur chapitre « Domaine d’application » :

  • en zones 3 et 4, le Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 zones 3-4, édition 2021. Il remplace depuis l’arrêté du 8 septembre 2021 la norme NF P 06-014, dite règles PS-MI, qui n’est plus la référence ;
  • en zone 5, le guide DHUP CPMI-EC8 zone 5, édition 2020.

Une maison en zone 2 n’est donc soumise à aucune règle parasismique propre ; une école l’est. Les travaux sur un bâtiment existant suivent des règles particulières, que l’arrêté détaille.

Ce que le sol change : les classes de sol

L’Eurocode 8 classe les terrains de A à E selon leur profil. L’arrêté leur associe un coefficient de sol S, qui multiplie l’accélération de calcul :

ClasseProfil, selon l’Eurocode 8S en zones 1 à 4S en zone 5
ARocher, avec au plus 5 m de matériau moins résistant en surface11
BDépôts raides de sable, de gravier ou d’argile surconsolidée, épais de plusieurs dizaines de mètres1,351,2
CDépôts profonds de sable moyennement dense, de gravier ou d’argile moyennement raide1,51,15
DSols sans cohésion lâches à moyennement denses, ou majorité de sols cohérents mous à fermes1,61,35
ECouche superficielle d’alluvions sur un substratum plus raide1,81,4

L’Eurocode 8 caractérise ces classes notamment par la vitesse moyenne des ondes de cisaillement dans les 30 premiers mètres : plus de 800 m/s pour un rocher de classe A, moins de 180 m/s pour un sol de classe D. Il prévoit aussi deux classes particulières, S1 et S2, pour les sols très mous ou liquéfiables, qui demandent une étude spécifique.

À zone égale, une maison sur des alluvions récentes ne subit donc pas le même mouvement qu’une maison sur le rocher. L’arrêté dispense de l’analyse du risque de liquéfaction en zones 1 et 2.

La place de l’étude de sol

Le dimensionnement parasismique de la structure relève du bureau d’études structure, et Solintek ne réalise pas de calcul de structure. L’étude géotechnique fournit ce que ce dimensionnement suppose :

  • la nature et la succession des couches, d’où se déduit la classe de sol ;
  • les sols sensibles : sables lâches saturés, alluvions récentes, remblais, susceptibles de se liquéfier ou de tasser sous les secousses ;
  • la pente et les versants, que le séisme peut déstabiliser ;
  • le type et le niveau des fondations, dans l’étude de conception (G2 AVP, puis G2 PRO).

Des mesures géophysiques des ondes de cisaillement peuvent préciser la classe de sol quand les sondages ne suffisent pas à la fixer : voir la géophysique appliquée. Le programme se décide au devis, selon le projet et la zone : voir comprendre le programme d’investigations.

Le coût d’une étude de sol dépend de la mission et du programme, pas de la zone sismique seule. Les repères publiés par Solintek sont sur les pages prix G2 AVP et prix G2 PRO.

Questions fréquentes

Ma maison est en zone 2 : dois-je appliquer l’Eurocode 8 ? Non, une maison individuelle relève de la catégorie II, que l’arrêté ne soumet aux règles parasismiques qu’à partir de la zone 3. L’étude de sol reste due pour d’autres raisons, comme les argiles.

Les règles PS-MI s’appliquent-elles encore ? Non. Depuis l’arrêté du 8 septembre 2021, la norme NF P 06-014 est remplacée, pour les maisons individuelles en zones 3 et 4, par le guide CPMI-EC8 zones 3-4, édition 2021.

La classe de sol figure-t-elle dans une G1 ? Une G1 donne les principes généraux de construction sans dimensionnement ; la classe de sol utile au calcul se fixe dans l’étude de conception, sur le projet.

Une étude de sol à préparer ?

Le simulateur donne une fourchette indicative en quelques minutes. Le devis ferme est établi après lecture de votre dossier (plans, adresse, projet).

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