La RE2020 ne crée aucune étude de sol. Depuis le 1er mai 2026, elle s’applique à de nouveaux bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux, et leurs fondations entrent dans son calcul carbone comme les autres composants. Ce qui suit décrit la réglementation et sa frontière avec l’ingénierie géotechnique ; l’étude de sol d’un bâtiment d’activité est traitée sur une page à part.
Qui est soumis à la RE2020, et depuis quand
La RE2020 fixe les exigences énergétiques et environnementales des bâtiments neufs. D’après le ministère de la Transition écologique et la FFB :
| Bâtiments neufs | Demandes déposées à compter du |
|---|---|
| Maisons individuelles et immeubles de logements collectifs | 1er janvier 2022 |
| Bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire | 1er juillet 2022 |
| Médiathèques et bibliothèques, bâtiments d’enseignement atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, établissements sportifs | 1er mai 2026 |
La dernière extension vient du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel du 17 janvier : il vise les permis de construire et les déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2026. Il en exclut notamment les bâtiments dont l’usage impose des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et les constructions temporaires. Selon la FFB, les exigences sont du même type que pour les bâtiments déjà soumis. Pour un dossier, vérifiez l’usage exact, la date de dépôt de la demande et les dispositions applicables avec le bureau d’études thermique ou environnemental.
Ce que mesure la RE2020
Selon la FFB, la RE2020 impose des résultats minimaux sur plusieurs indicateurs :
| Indicateur | Ce qu’il mesure |
|---|---|
| Bbio | Le besoin bioclimatique : chauffage, refroidissement, éclairage |
| Cep et Cep,nr | La consommation d’énergie primaire, et sa part non renouvelable |
| Ic énergie | L’impact sur le climat des consommations d’énergie, sur la vie du bâtiment |
| Ic construction | L’impact sur le climat des composants, de leur transport, de leur mise en œuvre et du chantier |
| DH | Les degrés-heures d’inconfort en été |
L’Ic construction se calcule par une analyse du cycle de vie dynamique, sur une période de référence de 50 ans, à partir des données environnementales des produits.
Ce que la RE2020 retient des fondations
L’Ic construction répartit les composants du bâtiment en treize lots. Le deuxième, « fondations et infrastructure », regroupe les fondations, les murs et structures enterrés et les parcs de stationnement en superstructure, hors garages des maisons : semelles, pieux ou radier y sont comptés comme les composants des autres lots.
Le seuil de l’Ic construction est modulé selon plusieurs paramètres, dont les fondations. Cette modulation, notée Miinfra, ne retient l’impact du lot 2 que jusqu’à un plafond : au-delà, le seuil est relevé d’autant. D’après l’annexe à l’article R. 172-4 du code de la construction, le plafond est de 40 kg éq. CO₂/m² pour les logements, les bureaux, les hôtels, les restaurants, les commerces, les vestiaires, les établissements sanitaires et de santé et les bâtiments à usage industriel ou artisanal ; de 60 kg pour les bâtiments d’enseignement, les bibliothèques, l’accueil de la petite enfance et les établissements sportifs ; de 100 kg pour les aérogares. Selon la FFB, la modulation évite de pénaliser les bâtiments construits sur un terrain de mauvaise qualité ou en zone sismique, qui demandent des fondations renforcées ou plus profondes, et 40 kg éq. CO₂/m² correspond à l’impact moyen de fondations superficielles.
Deux conséquences pratiques :
- Le sol réel compte. Des fondations dimensionnées sur des données de sol, plutôt que par prudence, mobilisent les matériaux nécessaires et pas davantage. Voir géotechnique et sobriété.
- L’analyse environnementale s’appuie sur le projet. Elle utilise les solutions de fondation, les quantités et les hypothèses retenues : celles de l’étude de conception géotechnique (G2 AVP, puis G2 PRO) lui servent dès l’avant-projet.
Ce que la RE2020 ne change pas pour l’étude de sol
- Elle ne crée pas de mission. Ni une analyse carbone ni une « étude géotechnique RE2020 » ne figurent dans la norme NF P 94-500. Le calcul de l’Ic construction relève du bureau d’études thermique ou environnemental ; l’analyse de cycle de vie, le choix du béton et les calculs de structure ont des périmètres propres, à définir dans la consultation.
- Elle ne fixe ni surcoût ni délai géotechnique. Aucun supplément d’étude ni délai forfaitaire ne se déduit de la seule RE2020.
- Elle ne déplace pas les obligations d’étude. Elles restent celles du code de la construction (articles L. 132-4 à L. 132-9 en zone argileuse), d’un plan de prévention des risques, des règles propres à l’ouvrage ou du marché. Ce qu’elles impliquent pour un bâtiment uniquement d’activité est expliqué sur la page citée ci-dessous.
L’étude de sol d’un bâtiment d’activité
Dallage chargé, structure sur poteaux, plateformes et remblais, eaux pluviales d’une grande toiture : ce que l’étude d’un entrepôt, d’un atelier ou d’un bâtiment agricole doit décrire, les obligations d’étude, les données à fournir et l’ordre des missions sont détaillés sur la page étude de sol pour un hangar ou un bâtiment d’activité. Pour comparer les offres au même périmètre, voir lire un devis d’étude géotechnique.
Pour l’extension d’une maison, la RE2020 prévoit des exigences selon la surface : voir la RE2020 et l’extension. Pour un bâtiment d’activité, transmettre le dossier permet de cadrer les livrables et les interfaces ; les tarifs de maison individuelle ne s’appliquent pas à un site industriel.
Rédaction Solintek. Mise à jour le 30 octobre 2026.
Sources et références :
- Ministère de la Transition écologique, réglementation environnementale RE2020, page mise à jour le 18 septembre 2026
- Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, Journal officiel du 17 janvier 2026
- Ministère chargé du logement, annexe à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation, version intégrant les décrets n° 2026-16 et n° 2026-200
- Fédération française du bâtiment, la RE2020 étend son périmètre d'application à partir du 1er mai 2026, 21 janvier 2026
- Fédération française du bâtiment, quels sont les deux indicateurs carbone de la RE2020 ?
- Code de la construction et de l'habitation, articles L. 132-4 à L. 132-9
- AFNOR, NF P 94-500, missions d'ingénierie géotechnique