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Réglementation

RE2020 tertiaire et industrielle depuis 2026 : ce qu'elle retient des fondations

Publié le Mis à jour le Lecture : 4 min

Illustration en coupe des fondations profondes d’un petit immeuble : poteaux, longrines et pieux forés qui traversent une argile molle pour s’ancrer dans le calcaire ; flèches des charges, du frottement latéral et de la résistance de pointe.
Illustration Les pieux reportent les charges sur la couche d’ancrage, par frottement latéral le long du fût et par résistance de pointe.

La RE2020 ne crée aucune étude de sol. Depuis le 1er mai 2026, elle s’applique à de nouveaux bâtiments tertiaires, industriels et artisanaux, et leurs fondations entrent dans son calcul carbone comme les autres composants. Ce qui suit décrit la réglementation et sa frontière avec l’ingénierie géotechnique ; l’étude de sol d’un bâtiment d’activité est traitée sur une page à part.

Qui est soumis à la RE2020, et depuis quand

La RE2020 fixe les exigences énergétiques et environnementales des bâtiments neufs. D’après le ministère de la Transition écologique et la FFB :

Bâtiments neufsDemandes déposées à compter du
Maisons individuelles et immeubles de logements collectifs1er janvier 2022
Bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire1er juillet 2022
Médiathèques et bibliothèques, bâtiments d’enseignement atypiques, bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, établissements d’accueil de la petite enfance, restaurants, commerces, vestiaires seuls, établissements sanitaires avec hébergement, établissements de santé, aérogares, bâtiments à usage industriel et artisanal, établissements sportifs1er mai 2026

La dernière extension vient du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel du 17 janvier : il vise les permis de construire et les déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2026. Il en exclut notamment les bâtiments dont l’usage impose des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et les constructions temporaires. Selon la FFB, les exigences sont du même type que pour les bâtiments déjà soumis. Pour un dossier, vérifiez l’usage exact, la date de dépôt de la demande et les dispositions applicables avec le bureau d’études thermique ou environnemental.

Ce que mesure la RE2020

Selon la FFB, la RE2020 impose des résultats minimaux sur plusieurs indicateurs :

IndicateurCe qu’il mesure
BbioLe besoin bioclimatique : chauffage, refroidissement, éclairage
Cep et Cep,nrLa consommation d’énergie primaire, et sa part non renouvelable
Ic énergieL’impact sur le climat des consommations d’énergie, sur la vie du bâtiment
Ic constructionL’impact sur le climat des composants, de leur transport, de leur mise en œuvre et du chantier
DHLes degrés-heures d’inconfort en été

L’Ic construction se calcule par une analyse du cycle de vie dynamique, sur une période de référence de 50 ans, à partir des données environnementales des produits.

Ce que la RE2020 retient des fondations

L’Ic construction répartit les composants du bâtiment en treize lots. Le deuxième, « fondations et infrastructure », regroupe les fondations, les murs et structures enterrés et les parcs de stationnement en superstructure, hors garages des maisons : semelles, pieux ou radier y sont comptés comme les composants des autres lots.

Le seuil de l’Ic construction est modulé selon plusieurs paramètres, dont les fondations. Cette modulation, notée Miinfra, ne retient l’impact du lot 2 que jusqu’à un plafond : au-delà, le seuil est relevé d’autant. D’après l’annexe à l’article R. 172-4 du code de la construction, le plafond est de 40 kg éq. CO₂/m² pour les logements, les bureaux, les hôtels, les restaurants, les commerces, les vestiaires, les établissements sanitaires et de santé et les bâtiments à usage industriel ou artisanal ; de 60 kg pour les bâtiments d’enseignement, les bibliothèques, l’accueil de la petite enfance et les établissements sportifs ; de 100 kg pour les aérogares. Selon la FFB, la modulation évite de pénaliser les bâtiments construits sur un terrain de mauvaise qualité ou en zone sismique, qui demandent des fondations renforcées ou plus profondes, et 40 kg éq. CO₂/m² correspond à l’impact moyen de fondations superficielles.

Deux conséquences pratiques :

  • Le sol réel compte. Des fondations dimensionnées sur des données de sol, plutôt que par prudence, mobilisent les matériaux nécessaires et pas davantage. Voir géotechnique et sobriété.
  • L’analyse environnementale s’appuie sur le projet. Elle utilise les solutions de fondation, les quantités et les hypothèses retenues : celles de l’étude de conception géotechnique (G2 AVP, puis G2 PRO) lui servent dès l’avant-projet.

Ce que la RE2020 ne change pas pour l’étude de sol

  • Elle ne crée pas de mission. Ni une analyse carbone ni une « étude géotechnique RE2020 » ne figurent dans la norme NF P 94-500. Le calcul de l’Ic construction relève du bureau d’études thermique ou environnemental ; l’analyse de cycle de vie, le choix du béton et les calculs de structure ont des périmètres propres, à définir dans la consultation.
  • Elle ne fixe ni surcoût ni délai géotechnique. Aucun supplément d’étude ni délai forfaitaire ne se déduit de la seule RE2020.
  • Elle ne déplace pas les obligations d’étude. Elles restent celles du code de la construction (articles L. 132-4 à L. 132-9 en zone argileuse), d’un plan de prévention des risques, des règles propres à l’ouvrage ou du marché. Ce qu’elles impliquent pour un bâtiment uniquement d’activité est expliqué sur la page citée ci-dessous.

L’étude de sol d’un bâtiment d’activité

Dallage chargé, structure sur poteaux, plateformes et remblais, eaux pluviales d’une grande toiture : ce que l’étude d’un entrepôt, d’un atelier ou d’un bâtiment agricole doit décrire, les obligations d’étude, les données à fournir et l’ordre des missions sont détaillés sur la page étude de sol pour un hangar ou un bâtiment d’activité. Pour comparer les offres au même périmètre, voir lire un devis d’étude géotechnique.

Pour l’extension d’une maison, la RE2020 prévoit des exigences selon la surface : voir la RE2020 et l’extension. Pour un bâtiment d’activité, transmettre le dossier permet de cadrer les livrables et les interfaces ; les tarifs de maison individuelle ne s’appliquent pas à un site industriel.

Fondations

La semelle filante, en coupe

Une semelle filante reporte la charge d’un mur sur le sol porteur. Sa largeur et sa profondeur se déduisent de l’étude de sol.

Coupe d’une semelle filante sous un mur porteur Coupe d’une fondation superficielle : un mur porteur repose sur une semelle filante en béton armé de largeur B, posée sur un béton de propreté à la profondeur D sous le terrain naturel, hors gel et dans le sol porteur reconnu par l’étude. La charge du mur se diffuse sous la semelle ; les contraintes dans le sol décroissent avec la profondeur, ce que montrent les lignes d’égale contrainte. © Solintek, schéma original. Terre végétale Limon Sable compact (sol porteur) lignes d’égale contrainte dallage intérieur charge du mur TN D, hors gel B 12345 REPÈRES 1 Mur de soubassement 2 Semelle filante armée 3 Béton de propreté 4 Assise sur le sol porteur reconnu 5 Diffusion de la charge CE QUE L’ÉTUDE VÉRIFIE Portance : la charge reste inférieure à la résistance du sol, avec les coefficients de sécurité. Tassement : compatible avec la structure, et homogène. Profondeur : hors gel, sous la tranche sensible à l’eau. © Solintek
Schéma de principe Coupe d’une fondation superficielle : un mur porteur repose sur une semelle filante en béton armé de largeur B, posée sur un béton de propreté à la profondeur D sous le terrain naturel, hors gel et dans le sol porteur reconnu par l’étude. La charge du mur se diffuse sous la semelle ; les contraintes dans le sol décroissent avec la profondeur, ce que montrent les lignes d’égale contrainte. © Solintek, schéma original.

Questions fréquentes

Un bâtiment industriel neuf est-il soumis à la RE2020 ?

Oui, pour un bâtiment à usage industriel ou artisanal dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée depuis le 1er mai 2026 (décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026), sauf exclusion prévue par le décret, par exemple un bâtiment dont l'usage impose des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air. Faites confirmer l'usage retenu et la date de dépôt par le bureau d'études thermique ou environnemental, en particulier pour un bâtiment mixte.

La RE2020 impose-t-elle une étude de sol ?

Non. Elle ne fixe aucune exigence sur l'étude géotechnique, et la norme NF P 94-500 ne prévoit pas d'étude géotechnique propre à la RE2020. L'étude de sol reste celle que demandent le projet, le code de la construction, un plan de prévention des risques ou le marché.

Les fondations comptent-elles dans le calcul carbone ?

Oui : elles entrent dans le lot « fondations et infrastructure » de l'Ic construction. Une modulation du seuil, notée Miinfra, ne retient l'impact de ce lot que jusqu'à un plafond, 40 kg éq. CO₂/m² pour un bâtiment industriel ou artisanal ; d'après la FFB, elle évite de pénaliser les bâtiments construits sur un terrain de mauvaise qualité ou en zone sismique.

Une étude de sol à préparer ?

Le simulateur donne une fourchette indicative en quelques minutes. Le devis ferme est établi après lecture de votre dossier (plans, adresse, projet).

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