La norme NF P 94-500, dans sa version de novembre 2013, définit les missions d’ingénierie géotechnique en France. Elle découpe la vie d’un projet en étapes, et associe à chacune une mission, avec son contenu et ses limites. Les codes G1 à G5 qui figurent sur les devis et les rapports en viennent.
Les cinq missions
| Mission | Nom dans la norme | Moment du projet | Commandée par |
|---|---|---|---|
| G1 | Étude géotechnique préalable | Avant le projet : achat, vente, faisabilité | Maître d’ouvrage, vendeur |
| G2 | Étude géotechnique de conception | Conception : avant-projet, projet, consultation des entreprises | Maître d’ouvrage |
| G3 | Étude et suivi géotechniques d’exécution | Travaux | Entreprise |
| G4 | Supervision géotechnique d’exécution | Travaux | Maître d’ouvrage |
| G5 | Diagnostic géotechnique | À tout moment, sur un point précis | Selon le cas |
Les phases de chaque mission
- G1 : phase étude de site (ES), puis principes généraux de construction (PGC).
- G2 : phases avant-projet (AVP), projet (PRO), puis DCE et ACT (dossier de consultation et assistance aux contrats de travaux).
- G3 : phase étude d’exécution, puis phase suivi.
- G4 : supervision de l’étude d’exécution, puis supervision du suivi.
- G5 : une mission ciblée sur un ou plusieurs éléments géotechniques, ouvrage existant ou incident.
Les principes qui comptent pour un client
- Chaque mission a des limites écrites. Un rapport doit dire ce qu’il couvre et ce qu’il ne couvre pas. Une G1 ne dimensionne pas de fondations ; une G2 ne suit pas le chantier.
- L’enchaînement réduit le risque. Chaque mission précise la précédente : le risque géotechnique diminue à mesure que l’on reconnaît le sol et que le projet se précise.
- G3 et G4 sont indépendantes. La norme demande que la supervision ne soit pas confiée à celui qui exécute.
- Une étude vaut pour un projet. Une G2 réalisée pour un bâtiment ne vaut pas pour un autre, ni pour le même bâtiment déplacé.
Le lien avec la loi ELAN
L’arrêté du 22 juillet 2020 qui définit le contenu des études en zone argileuse s’appuie sur la norme : une G1 ES et PGC vaut présomption de conformité pour l’étude préalable, une G2 AVP et PRO pour l’étude de conception. C’est pourquoi un devis doit nommer précisément la mission et ses phases.
Ce qu’un devis et un rapport doivent mentionner
- La mission et les phases au sens de la norme (par exemple « G2 AVP »).
- Le projet de référence et ses hypothèses.
- Le programme d’investigations : nombre, type et profondeur des sondages, essais.
- Les limites de la mission et la suite recommandée.
Pour aller plus loin : les missions G1 à G5 en détail, lire un devis d’étude géotechnique, lire un rapport G2.
Vérifier la version et ce qui est contractuellement demandé
La notice AFNOR de NF P 94-500, consultée le 10 octobre 2026, indique l’édition de novembre 2013 en vigueur. Un retirage ne doit pas être présenté comme une nouvelle édition. L’arrêté du 22 juillet 2020 renvoie à cette édition pour les présomptions de conformité G1 et G2.
Distinguez trois pièces : le texte réglementaire applicable à l’opération, la norme et ses phases, puis le contrat qui fixe la prestation commandée. Une catégorie de risque de l’Eurocode 7 n’est pas un code de mission G1, G2 ou G3. Le guide Eurocode et DTU explique ces rôles ; la comparaison des devis vérifie les investigations et les livrables réellement inclus.
Rédaction Solintek. Mise à jour le 10 octobre 2026.
Sources et références :
- Norme NF P 94-500 (novembre 2013), missions d'ingénierie géotechnique
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques
- AFNOR
