Trois jalons à distinguer
Le calendrier européen publié par le JRC distingue la mise à disposition des textes aux organismes nationaux au plus tard le 30 mars 2026, la publication nationale au plus tard le 30 septembre 2027 et le retrait des normes nationales contradictoires au 30 mars 2028. Ces jalons ne signifient pas que toutes les opérations françaises basculent automatiquement le même jour.
Vérifier la partie, l’édition et l’annexe
Pour un projet, nommer les parties utilisées, leur édition et les annexes nationales pertinentes. La classification d’une mission G1 à G5 reste un sujet distinct de la norme utilisée pour les justifications géotechniques. Les intervenants de conception doivent rendre ces références lisibles dans le dossier.
Les exigences de reconnaissance dépendent de l’ouvrage et de la question à résoudre. Aucun pourcentage uniforme de hausse de prix ou de nombre de sondages n’est annoncé ici : un programme doit être justifié pour le projet réel.
Préparer une consultation et la reprise d’un dossier
Un maître d’ouvrage doit communiquer les rapports antérieurs et la phase de conception atteinte. Demander comment les hypothèses existantes sont examinées avant de modifier le programme. Un changement normatif n’établit pas, à lui seul, que toutes les anciennes études sont inutilisables.
Lire la trame de cahier des charges, le guide des programmes et les missions G1 à G5. Transmettre le dossier pour définir les références et la mission de l’opération.
Rédaction Solintek. Mise à jour le 7 octobre 2026.
Sources et références :