Une étude ne garantit pas une indemnisation
Le rapport géotechnique décrit une mission et ses conclusions. La mise en jeu d’une garantie dépend du dommage, de l’opération et du cadre applicable. L’absence d’une G2 ne permet pas d’affirmer ici un refus automatique de toute garantie ; sa présence ne promet pas non plus une prise en charge certaine.
Vérifier les attestations avant l’opération
La fiche Service Public sur la garantie décennale rappelle le lien avec la réception des travaux et l’importance des documents d’assurance. Demander les attestations pertinentes, puis vérifier validité, activités et caractéristiques couvertes avec les professionnels et l’assureur. Les attestations d’assurance Solintek sont remises sur demande.
Conserver le dossier technique
Garder rapports complets, indices, plans étudiés, échanges sur les modifications, pièces d’exécution et réception. Une G1 du terrain reste distincte de l’étude de conception du bâtiment. Les intervenants doivent connaître les hypothèses et limites qu’ils utilisent.
En présence de fissures
Documenter apparition, évolution, réparations et observations d’eau, puis suivre la procédure indiquée par l’assureur. Un diagnostic peut éclairer la cause sans décider de la couverture. Les caractéristiques du dommage et de l’ouvrage doivent être examinées dans le dossier.
Lire les missions G2 et G5, organiser la transmission du rapport et joindre les pièces disponibles.
Rédaction Solintek. Mise à jour le 7 octobre 2026.
Sources et références :
